Proposition de résolution N° 479
tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner
écrite par Philippe Cochet
cosignée par Bernard Accoyer, Yves Albarello, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Jacques Alain Bénisti, Étienne Blanc, Jacques Bompard, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Édouard Courtial, Gérald Darmanin, Bernard Deflesselles, David Douillet, Marianne Dubois, Nicolas Dupont-Aignan, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Marc Francina, Yves Fromion, Jean-Louis Gagnaire, Sauveur Gandolfi-Scheit, Bernard Gérard, Jean-Pierre Giran, Philippe Gosselin, Jean-Claude Guibal, Christophe Guilloteau, Jacques Kossowski, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillière, Jean-François Lamour, Jean Leonetti, Geneviève Levy, Hervé Mariton, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Luc Moudenc, Alain Moyne-Bressand, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Axel Poniatowski, Josette Pons, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, François Rochebloine, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Thierry Solère, Éric Straumann, Alain Suguenot, Jean-Charles Taugourdeau, Michel Terrot, Jean-Marie Tetart, Patrice Verchère, Philippe Vitel & Éric Woerth
Extrait
Mesdames, Messieurs, C'est depuis 2009 et de façon très progressive que la presse s'est fait écho des démêlés judiciaires liés à une vaste escroquerie orchestrée par la société Apollonia, conseil en investissement, avec le concours de plusieurs banques et notaires sur l'ensemble du territoire national.
Plus de 1 000 clients floués, ayant réalisé des investissements dans les résidences de tourisme et étudiantes qui relevaient à l'époque d'un dispositif fiscal très favorable, ont ainsi perdu les économies de toute une vie.
Les victimes, regroupées depuis au sein de l'association ANVI-ASDEVILM, n'ont cessé de tirer la sonnette d'alarme auprès des parlementaires de tout bord sur la situation désespérée dans laquelle nombre d'entre eux se sont retrouvés.
L'affaire Apollonia constitue la plus grande escroquerie immobilière et financière que la France ait jamais connue.
Le montant total du préjudice initial pour ses victimes s'élève à plus d'un milliard...
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