Proposition de loi N° 695
sur les véhicules de collection
écrite par Franck Marlin
cosignée par Damien Abad, Yves Albarello, Julien Aubert, Patrick Balkany, Marcel Bonnot, Xavier Breton, Philippe Cochet, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Stéphane Demilly, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Jean-Christophe Fromantin, Sauveur Gandolfi-Scheit, Bernard Gérard, Philippe Gosselin, Anne Grommerch, Jean-Claude Guibal, Christophe Guilloteau, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Laure de La Raudière, Jacques Lamblin, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Maurice Leroy, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Alain Marty, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Jean-Luc Moudenc, Jacques Pélissard, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Michèle Tabarot, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Patrice Verchère, Jean-Pierre Vigier, François-Xavier Villain, Michel Voisin & Michel Zumkeller
Extrait
Mesdames, Messieurs, Nous avons tous à coeur de favoriser la préservation du patrimoine automobile français des véhicules de collection légers ou poids-lourds, qu'ils soient issus de l'industrie française, européenne ou encore importés par les alliés lors des dernières guerres mondiales.
Il en est de même pour les véhicules deux-roues motorisés de collection.
Or les contraintes imposées par un contrôle technique et, pour certains, le coût prohibitif de l'immatriculation liée à la cylindrée et au nombre de chevaux fiscaux appliqués aux véhicules anciens, considérés comme des véhicules de collection selon les dispositions de l'article R. 311-1 (6.3) du code de la route, nuisent considérablement à cet objectif.
L'absence de nécessité d'économiser l'énergie avant le premier choc pétrolier de 1973 a conduit nombre de constructeurs automobiles à produire des modèles disposant d'une importante cylindrée et comprenant jusqu'à 40 ou 50 chevaux fiscaux sur des...
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