Rapport N° 714
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
écrit par Christophe Guilloteau rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Alors que nos forces armées sont engagées depuis quelques semaines dans une délicate intervention au Mali, cette proposition de loi vise à attribuer à tous nos soldats la reconnaissance que la Nation leur doit.
Lors de son discours du 11 novembre 2011, le Président de la République Nicolas Sarkozy avait rappelé qu'il était « juste et légitime que les soldats engagés en Afrique, au Proche-Orient, en Afghanistan, rejoignent désormais dans la commémoration ceux qui les ont précédés dans le sacrifice au cours du XXe siècle, au service de notre destin et de nos valeurs, pour que vive la République et que vive la France. » Or force est de constater que les textes législatifs actuels ne permettent pas un traitement égalitaire entre les différentes « générations du feu ». Parmi tous ceux qui se sont battus au nom de la République, un certain nombre ne peuvent en effet prétendre à l'attribution de la carte du combattant en raison de l'obsolescence des critères...
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