Rapport d'information N° 744
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan
écrit par Philippe Meunier rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Philippe Nauche rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Le 22 septembre 2008, l'Assemblée nationale a voté le prolongement de l'opération militaire française en Afghanistan.
Ce faisant, elle mettait en oeuvre pour la première fois les dispositions de l'article de 35 de la Constitution telle que révisée au mois de juillet précédent.
Ce vote a conféré au Parlement une responsabilité d'autant plus forte que cette opération s'est distinguée par les moyens mobilisés, par sa durée ainsi que par l'intensité de l'engagement.
L'intervention a donc fait l'objet d'un suivi parlementaire poussé. Sur plusieurs législatures, la commission de la Défense de l'Assemblée nationale a ainsi diligenté plusieurs déplacements et missions d'information afin de suivre régulièrement les conditions d'engagement dans ce pays.
C'est dans cette perspective que, le 30 octobre 2012, elle a décidé la création d'une mission d'information chargée d'étudier le retrait des forces.
Conduite par deux Rapporteurs issus l'un de la majorité et...
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