Sécurisation de l'emploi

La formation constitue, pour chacun de nous, la grande espérance, la grande évidence, à laquelle on affecte de grands moyens, mais qui se traduit malheureusement par une grande déception, une grande frustration face à la complexité, au cloisonnement et à la présence de nombreux potentats locaux. Ce sont vingt ans de réformes et de consensus sur...

Certes, mais vous êtes désormais en prise directe sur ces questions et c'est peu dire que l'on compte sur vous et sur les textes à venir pour répondre, non pas tant à la question du « quoi », sur laquelle nous sommes presque tous d'accord, mais bien davantage à la question du « comment », sur laquelle tant de vos prédécesseurs se sont cassé les...

La conversation que nous venons d'entendre entre le ministre et le rapporteur est très embêtante. Monsieur le ministre, je vous rappelle que vous vous exprimez devant l'Assemblée nationale ! Vous proposez benoîtement au rapporteur de travailler ensemble.

Cela montre une nouvelle fois que sur un certain nombre de dispositions, ce texte a été construit dans une grande précipitation.

En effet, des problèmes importants et graves ont été excellemment pointés du doigt par le rapporteur et vous les cachez sous la moquette en disant que : « On va travailler ensemble ». Quand ? Dans quel cadre ? Où ? À quel moment ? Ici, nous sommes censés faire la loi ! Il y a donc un problème grave, excellemment soulevé par le rapporteur, qui ...

Il s'agit du chèque santé, qui s'adresse aux petits employeurs, notamment aux particuliers. Peut-être ce système est-il le plus simple possible. En tout cas, la conversation que nous venons d'entendre n'est pas très acceptable.

Je comprends que le Gouvernement et le rapporteur veuillent faire une petite douceur à nos collègues communistes en acceptant cet amendement, qui n'apporte rien du tout. On peut se dire les choses entre nous pour tenter d'amadouer nos collègues communistes. Je le comprends et je respecte d'ailleurs infiniment nos collègues mais, franchement, j...

La promotion sociale est un concept qui n'a pas loin de cinquante ans. En fait de nouveauté, il n'y a pas grand-chose. Tout ce que vous dites sur les outils à mettre à la disposition des salariés tout au long de leur vie pour qu'ils s'adaptent et sécurisent leur parcours professionnel est formidable mais, si la formation professionnelle, ce n'e...

La formation initiale différée nous paraît être une bonne idée. Certains d'entre nous l'ont d'ailleurs défendue. Cependant, le compte personnel de formation s'insère dans un projet de loi qui arrive en pleine période de crise économique où l'on envisage la formation comme une capacité à s'adapter en cas de difficulté. Un problème de conflit de...

Certaines dispositions actuelles du code du travail ne me semblent pas vraiment en retrait par rapport à celles proposées par cet amendement. J'accepte sa rédaction, mais la porte me semble déjà largement ouverte. Une autre question me chiffonne : qu'est-ce que le « service public de l'orientation » ? Selon nos régions, nos départements et nos...

Nous avons eu l'occasion de souligner les difficultés que rencontre la majorité, ainsi que le tête-à-tête tout à fait particulier de celle-ci avec nos collègues communistes. Une nouvelle fois, nous nous trouvons dans cette situation de tête-à-tête. Les communistes ont raison de vous rappeler, chers collègues de la majorité, que, lorsqu'il s'est...

J'associe évidemment mon intervention à celle de Francis Vercamer : tout à l'heure, M. Paul a cru nous avoir renvoyés dans les cordes en renvoyant au PLFSS parce que notre amendement n'était certes pas prévu dans l'accord ; et là, on nous propose un nouveau rapport qui n'est pas, lui non plus, prévu par l'accord et qui relève même plutôt du PLF...

Si je comprends l'esprit du texte, j'avoue avoir un peu de mal à saisir comment cet amendement va s'appliquer en pratique. Vous voudriez que, pour chacune des garanties considérées optique, consultations, soins dentaires , la couverture soit meilleure. C'est faire abstraction du fait que les mutuelles jouent sur les différents items composan...

Voilà de longues minutes, de longues heures que nous parlons de la clause de désignation qui, manifestement, demeure obscure dans l'esprit de beaucoup d'entre nous. Vous l'avez dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre, le texte de l'ANI est un peu différent sur ce point. Vous avez donc choisi une manière de transcrire ce que vous avez cru...

Nous ne sommes pas du tout d'accord avec l'argumentation que vient de développer le ministre : il nous semble au contraire que l'amendement de M. Coronado ouvre davantage de libertés. De quelle liberté disposeront les entreprises si un seul organisme est recommandé ? Monsieur le ministre, vous avez dit que les branches négocieraient. Cela ne c...

Madame la ministre, nous ne partageons pas votre argumentation. Ces amendements offrent une meilleure protection aux salariés que le droit existant, et on a du mal à comprendre que vous n'acceptiez pas de reconnaître que la mention « au moins aussi favorable » constitue une amélioration.

C'est une rédaction plus fine que d'écrire « plus favorable ». En tout cas, c'est l'esprit de ces amendements, et je ne comprends pas qu'une ministre de la santé socialiste ne donne pas raison à nos collègues de l'UDI sur ce point, pas plus d'ailleurs que nous ne comprenons pourquoi nos collègues communistes ne disent rien sur un sujet aussi im...

Depuis le début de cette séance, nous assistons à un tête-à-tête singulier et sympathique entre le Gouvernement et le rapporteur, d'une part, qui font preuve d'une indulgence extraordinaire, et les communistes, d'autre part, qui ont créé un incident de séance

et viennent d'entamer le travail d'obstruction, auquel nous devrions avoir droit pendant plusieurs jours. Je note d'ailleurs, chers collègues communistes, que vous n'êtes que six sur dix, alors que nous n'en sommes qu'au premier amendement. Attention à pouvoir soutenir le rythme !

En tout cas, j'ignore si vous avez soulevé un vrai débat, mais ce qui est sûr, c'est que l'amendement que vous avez été six à défendre est très mal rédigé. La finalité de l'activité économique des entreprises, c'est la satisfaction des besoins des citoyens, et tout ce que vous appelez « le bien-être des producteurs » ce qui correspond, j'ima...