Prorogation de l'état d'urgence

J’ai écouté avec intérêt ce qu’a dit M. Coronado. En ce qui concerne les recommandations que Jean-Frédéric Poisson et moi-même avons présentées à la commission des lois, celles-ci pourraient être débattues ultérieurement, par exemple lors de l’examen du prochain projet de loi sur la sécurité publique. Un tel débat semble en effet nécessaire, or...

En effet, l’adoption de l’amendement no 1 de M. Larrivé a abouti à supprimer les garanties que nous avions mises en place, à savoir la limitation des assignations à résidence à douze mois, la possibilité de les proroger seulement à la suite de l’intervention du juge administratif et l’obligation de soumettre la demande de prolongation tous les ...

 ; l’Assemblée décidera souverainement. Par ailleurs, nous sommes pris par le temps ; nous avions conduit des discussions à ce sujet avec le Sénat. L’état d’urgence expirant mercredi 21 décembre à défaut de nouvelle prorogation, il serait très difficile d’organiser une navette sur le présent projet de loi.

En conséquence, en raison de la disparition des garanties résultant de l’adoption de l’amendement de M. Larrivé, je sollicite une seconde délibération, en application de l’article 101 de notre règlement.

Aussi curieux que cela puisse paraître, je pense que vous avez tort de soutenir la position du Gouvernement !

Permettez-moi une précision factuelle : le délai de quinze mois va arriver à expiration en février 2017 pour un certain nombre d’assignés à résidence. Le texte, tel qu’il est présenté, n’offre aucune solution pour la reconduction de ces assignations à résidence. La difficulté tient au fait que le Gouvernement s’est efforcé de suivre l’avis du ...

Monsieur le président, mes chers collègues, un mot pour faire suite à une demande qui m’a été adressée. Monsieur Ciotti, monsieur Larrivé, vous avez saisi la commission des lois de la demande d’une série d’auditions sur ce qui s’est passé le 14 juillet à Nice. La réponse est évidemment positive : nous procéderons à ces auditions, conformément à...

Dans une période qui sort de l’ordinaire, un tel contrôle est indispensable. Nous ferons toute la lumière sur l’ensemble de ces événements, les responsabilités respectives des uns et des autres et les responsabilités partagées des coorganisateurs – l’État d’un côté, la ville de Nice de l’autre ; la police nationale d’un côté, la police municipa...

Cet amendement vise à permettre au Parlement de reprendre le contrôle, mis en place par la commission des lois à l’occasion de l’instauration de l’état d’urgence. Il concerne la transmission, par les autorités administratives, des arrêtés qu’elles prennent. La rédaction de l’amendement pourrait être améliorée, mais je le maintiens en l’état.