Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Monsieur de Courson, dès lors qu’on exige qu’une personne qui le rencontre soit inscrite sur un registre, on touche forcément aux prérogatives du Président de la République. Peut-être nous poserons-nous ultérieurement la question de savoir s’il faut le faire ou non, mais il ne faut pas modifier le texte que nous examinons et le rendre susceptib...

J’aimerais seulement dire un mot au sujet du bouclier fiscal. Le débat est de nature philosophique mais il porte aussi sur l’efficacité de l’impôt.

Il est certainement regrettable, sur le plan philosophique, que les fraudeurs ne soient pas renvoyés devant le tribunal. Toutefois, en termes d’efficacité, le fisc est bien davantage en mesure de faire payer les fraudeurs que ne l’est la justice, dont les jugements interviennent des années après les faits, à l’issue de procédures interminables,...

Non ! Si l’on veut faire entrer dans les caisses de l’État l’argent des fraudeurs fiscaux, cela suppose de ne pas toucher au verrou de Bercy dans l’immédiat.

Je partage entièrement l’avis de Jean-Yves Le Bouillonnec. Le secret professionnel de l’avocat est entièrement protégé. Le médecin peut être relevé du secret médical par le patient. Le secret de la confession est bien plus complexe. Sauf erreur de ma part, la jurisprudence interdit de poursuivre pour non-dénonciation de crime celui qui reçoit l...