Dossier sur le site de l'Assemblée

Lutte contre la gestation pour autrui

Derniers commentaires sur Lutte contre la gestation pour autrui Flux rss

Suite aux propos de Marie-Anne Chapdelaine le 04/12/2014, laïc a dit le 05/12/2014 :

Avatar par défaut

Cet alinéa 3, le voici : "Est puni des peines prévues au deuxième alinéa le fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre. Lorsque ces faits ont été commis à titre habituel ou da...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Suite aux propos de Marie-Anne Chapdelaine le 04/12/2014, laïc a dit le 05/12/2014 :

Avatar par défaut

Il faudrait faire une loi du genre : "Toute filiation, réelle en fait (la possession d'état) mais issue d'une GPA, est illégale, que cette GPA ait eu lieu en France ou à l'étranger." Comme ça, plus de contestation possible.

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Suite aux propos de Philippe Gosselin le 04/12/2014, laïc a dit le 05/12/2014 :

Avatar par défaut

"En effet, la jurisprudence de la CEDH est bien un cheval de Troie qui risque d’emporter la France." Faisons en sorte que ce soit la France des droits de l'homme, (17 articles sans jurisprudence) et non pas des droits supérieurs de la jurisprudence sur la loi, qui emporte la jurisprudence de la C...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Suite aux propos de Xavier Breton le 04/12/2014, laïc a dit le 05/12/2014 :

Avatar par défaut

"Plus récemment, c’est l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en juin dernier qui vient menacer l’efficacité de l’interdiction de la GPA par notre pays." Il vient surtout menacer l'indépendance du pouvoir législatif. Si une loi est votée par le parlement français, et que le CE...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Voir les 6 commentaires