Dossier sur le site de l'Assemblée
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2026 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 2299 de la Commission des affaires étrangères
- Projet de loi N° 2488 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 2496 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2500 de la Commission des affaires étrangères (1 amendement)
- Projet de loi N° 2605 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 2617 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Piron (14 interventions)
- Claudine Schmid (13 interventions)
- Charles de Courson (12 interventions)
- François Rochebloine (6 interventions)
- Alain Marsaud (5 interventions)
- Pierre Aylagas (5 interventions)
- Françoise Imbert (5 interventions)
- Jacques Moignard (4 interventions)
- Chantal Guittet (3 interventions)
- Thierry Mariani (3 interventions)
- Pierre-Yves Le Borgn' (2 interventions)
- Frédéric Lefebvre (2 interventions)
- Joël Giraud (1 intervention)
- Arnaud Leroy (1 intervention)
