Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 12
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 2323 amendements)
- Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
- Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Carlos Da Silva (6 interventions)
- Valérie Pecresse (5 interventions)
- Martial Saddier (4 interventions)
- Benoist Apparu (4 interventions)
- Jacques Kossowski (4 interventions)
- Olivier Dussopt (4 interventions)
- Jean-Louis Gagnaire (2 interventions)
- Michel Piron (2 interventions)
- Dominique Tian (2 interventions)
- Jean-Luc Laurent (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 12
Suite aux propos de Jean-Luc Laurent le 20/02/2015, laïc a dit le 23/02/2015 :
Si on avait voulu être cohérent avec la conversation, il aurait fallu dire : "parfois c'est l'inverse, le lycée est rénové tandis que le collège est pourri !"
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Suite aux propos de Martial Saddier le 20/02/2015, laïc a dit le 23/02/2015 :
Cela prouve que le Sénat garde un peu de pouvoir d'influence, et qu'il n'est pas tout à fait inutile.
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