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« Mariage pour tous » et « Réforme bancaire » : commentez les projets de loi avec Simplifions la loi !

Communication de m. le président

Mots-clés

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Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits (Modem, divers)    UMP et rattachés    Centristes    Radicaux (PRG, MUP, Modem, ...)  
  Écologistes (EELV)    Socialistes (PS, MRC et ratt.)    PCF, PG, ultra-marins et rat.  

Organisation du dossier

Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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