Interventions sur "unité"

...ccasion nous paraissait bonne de toiletter les dispositions relatives à l’état de siège et d’en préciser les conditions d’ouverture, s’agissant notamment du transfert de pouvoir à une autorité militaire – sans qu’il soit question de dissolution. Mais dès lors que votre position est de principe, que vous estimez l’amendement hors sujet et que cela est contraire, à vos yeux, aux conditions de notre unité, nous le retirons pour vous donner satisfaction.

Même argumentation que précédemment : il est particulièrement bienvenu d’empêcher la dissolution de notre assemblée dans les circonstances visées, mais mon avis est défavorable dès lors que cela compromet notre unité.

Je vous remercie pour votre compliment appuyé, monsieur le Premier ministre : de fait, je participe depuis le début à cette volonté d’unité et de rassemblement ; et le meilleur moyen d’y parvenir, nous en parlerons demain, aurait été d’éviter cette rédaction complexe de l’article 2. Mais ce n’est pas le sujet, puisque nous parlons ici de l’article 1er.

... de terrorisme, reste néanmoins une question de principe essentielle à opposer à nos compatriotes qui prennent les armes contre la Nation, ceux-là doivent voter le texte même si certains de ses points ne les satisfont pas. Ce texte répond à ce qui a été annoncé. Son évolution répond à certaines des interrogations formulées depuis. Enfin et surtout, il peut constituer la traduction politique de l’unité nationale opposée à l’horreur à laquelle nous avons été confrontés et qui peut ressurgir n’importe où et n’importe quand. Cette unité nationale, la grande majorité de nos concitoyens l’attendent, j’en suis persuadé.

...me la déchéance de citoyenneté ou la peine d’indignité nationale. Or, avec cet article 2, soit la Constitution divisera les Français, soit elle exclura de la communauté nationale des Français – certes coupables de crimes terroristes –, ce qui aura une autre incidence : les binationaux et les Français naturalisés deviendront des demi-nationaux, ce qui est inacceptable. Nous devons préserver notre unité et notre indivisibilité. Contre le terrorisme et la barbarie, nous avons besoin de plus d’unité, de plus de démocratie et de plus de liberté – tout l’inverse de cet article, contraire à nos traditions républicaines et, plus encore, aux valeurs de la gauche. Les députés du Front de gauche s’y opposeront.

Cela doit être notre deuxième réponse, celle de l’unité nationale car, reprenant les mots du poète, je sais qu’il s’établira une « fraternité agissante aux termes de laquelle il y aura une France plus que jamais unie et diverse, multiple et harmonieuse, dont il est permis d’attendre les plus hautes révélations ». Je ne voterai pas l’article 2 en l’état.

Par deux fois, en 2015, des terroristes de Daech ont frappé notre pays au coeur. Leur dessein, clairement affiché, n’est autre que la déstabilisation de notre pays. Ils ont la farouche volonté de fragmenter notre nation et de nous diviser en exploitant les failles de notre société. Face à cette terrible épreuve, nous avons besoin d’unité. La République doit se rassembler. Nous devons renforcer notre cohésion nationale et notre modèle de société pour résister à cette idéologie mortifère. Le 16 novembre 2015, trois jours après les attentats de novembre, le Président de la République a souhaité devant le Congrès faire évoluer notre Constitution. Aujourd’hui, il nous appartient, en notre qualité de parlementaires, de peser chaque di...

Après les attentats que la France a connus en 2015, il était du devoir du Président de la République de réunir les conditions de l’unité nationale pour agir en faveur de la sécurité des Français. Sans conteste, les mesures prises depuis cette date ont poursuivi cet objectif et je m’en félicite. Mais il est une mesure aujourd’hui qui nous divise – c’est ce que cherchent nos ennemis –, la mesure de déchéance de la nationalité. Je la refuse. Alors, pour refermer la faille ouverte dans le projet de loi constitutionnelle du 23 décemb...

...mble de l’exécutif ont fait preuve. La nouvelle rédaction de l’article 2 renoue avec le principe d’indifférence absolue de la République vis-à-vis des autres nationalités potentielles ou réelles d’un individu et avec l’égalité de tous devant la sanction. À l’inverse de vous, cependant, j’ai cherché à faire non pas un principe mais un symbole. Je soutiens une proposition qui vise à retrouver de l’unité : l’unité qui s’est exprimée dans les rues le 11 janvier 2015 face à la terreur, mais aussi retrouver de l’unité entre ce que disent les députés de l’opposition et ce que disent ceux de la majorité. Nous devons rechercher un symbole qui dise l’unité nationale face à la terreur et la réprobation à l’égard d’individus qui s’attaquent à la République et à toutes nos valeurs. C’est pourquoi j’ai cos...

...dans la Constitution. Il y a, enfin, dans cette disposition, quelque chose de profondément pessimiste. En effet, ce n’est pas par réalisme ou pragmatisme que cette mesure, historiquement défendue par l’extrême droite, a été retenue, car vous l’avez vous-même jugé inefficace. Non, cette proposition est la marque d’une vision sombre de la France et de son avenir. Pourtant, nous ne réussirons pas l’unité nationale sans espérance. Cette espérance manque dans votre discours qui, à mes yeux, confond l’intérêt de la Nation, l’intérêt du peuple français, et les instincts de la foule.

Beaucoup peuvent sans doute se reconnaître dans ce pessimisme, mais pour réaliser l’unité des Français, l’unité de la Nation tout entière, il vous faudrait plus ; il vous faudrait l’optimisme de la volonté. Cet optimisme-là vous aurait fait préférer la concorde démocratique à une mesure de déchéance qui sème chaque jour un peu plus la discorde.

...istes qui attaquent indignement notre République, et ce quelle que soit leur nationalité. Et cela fait toute la différence. Car malgré les progrès, que je reconnais, contenus dans le texte constitutionnel et le texte d’application, il subsiste un risque d’inégalité de traitement qui pourrait de facto créer deux catégories de Français. Aussi, chers collègues, au moment où nous avons tant besoin d’unité, de rassemblement et de dépassement des clivages, je vous invite à adopter le principe de la déchéance nationale. Il s’agit d’une mesure tout aussi forte, tout aussi claire, tout aussi symbolique que la déchéance de nationalité, mais qui aurait le mérite d’une triple unité : unité devant la sanction, unité sur nos bancs et unité des citoyens.

Dans cette affaire, quel triste spectacle ont donné la représentation nationale et le pouvoir exécutif, qui aurait dû montrer la nécessaire unité nationale face à la lutte contre le terrorisme, puisque la force des démocraties est de prouver aux terroristes qu’un peuple uni ne cède jamais aux attaques, si graves qu’elles soient. Telle qu’elle était prévue dans le projet initial du Gouvernement, qui traduisait le choix exposé à Versailles par le Président de la République, la déchéance de nationalité limitée aux seuls binationaux, soit 5 %...

À ce moment de nos débats, je veux donner acte au Gouvernement qu’il tente, après les décisions prises au lendemain des attentats du 13 novembre pour assurer la protection des Français, de créer l’unité nationale autour de la révision constitutionnelle. Nous l’avons vu : au cours des discussions, sa proposition a évolué. Je le souligne, car je suis étonné d’entendre certains députés parler d’atermoiements. Il est bien normal que s’agissant de la Constitution, qui est la loi fondamentale, il y ait un dialogue entre le Parlement et l’exécutif. Ce dialogue est conforme au fonctionnement régulier d...

Je considère que nous disposons d’un moyen de créer l’unité. Avec Olivier Faure et d’autres collègues, je soutiens en effet que la déchéance nationale est le moyen de marquer une rupture entre ceux qui ont attaqué notre pays et la Nation, sans pour autant heurter les valeurs et les principes que je viens d’évoquer.

Le lundi 16 novembre 2015, à la sortie du Congrès de Versailles, je me souviens d’avoir délivré un message d’unité nationale, alors que notre nation venait d’être frappée comme jamais par le terrorisme islamiste. J’ai cru à la force du symbole. J’ai alors pensé que, s’il fallait modifier la Constitution pour donner plus de force à la lutte contre le terrorisme, alors oui, cela valait bien une révision de la Constitution. Le Président de la République, le 16 novembre, à Versailles, nous a dit vouloir introdui...

...toutes ou presque convergent avec émotion, mais de façon implacable, pour dire que la déchéance de nationalité n’a pas sa place dans la Constitution de la France. Sans reprendre tous les arguments qui ont été énoncés, je considère que l’article 2 constitue une triple erreur, et donc une faute politique majeure. Première erreur : le débat sur la déchéance de nationalité est devenu un obstacle à l’unité nationale. Il divise le Parlement. Il divise la droite, l’opposition. Il divise la gauche, notre majorité. Il a divisé le Gouvernement. De fait, si le compromis prétendument trouvé par le Gouvernement, monsieur le ministre, était satisfaisant, pourquoi Mme Christiane Taubira a-t-elle quitté le Gouvernement ? C’est sans doute au Premier ministre de le dire, mais, en tout état de cause, cette prop...