Interventions sur "diplôme"

... temps nécessaire pour examiner cet article qui, sans être forcément central, n'en occupe pas moins une place particulière si l'on considère les objectifs poursuivis par le texte. En effet, il s'agit ici de l'orientation des étudiants et de la réussite de leur parcours dans l'enseignement supérieur. Je ne reviendrai pas sur l'ambition du Gouvernement de faire accéder 50 % d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur : cet aspect quantitatif a été largement évoqué précédemment. Je m'attarderai plutôt sur l'enjeu social relatif à cette question et qui me paraît essentiel : comment permettre à des étudiants issus de milieux sociaux qui ne sont pas forcément les plus favorisés, de décrocher un diplôme de l'enseignement supérieur ? On peut trouver la traduction de cette ambition, je s...

...ir l'obligation de mettre ces candidats en situation d'avoir un meilleur niveau. Il faudrait que, dans le cadre de leur contrat pluriannuel, les universités, en tenant compte de leur autonomie, mettent au point des filières courtes de réussite spécialement adaptées aux bacheliers technologiques et professionnels, qui manquent terriblement aujourd'hui. Ces filières courtes donneraient accès à des diplômes professionnalisants, de nature à leur permettre une véritable spécialisation et une bonne insertion professionnelle. J'avais déposé un amendement en ce sens, mais il est tombé, semble-t-il, sous le coup de l'irrecevabilité, pour charges financières supplémentaires. Quoi qu'il en soit, il faudrait même aller au-delà de la création de ces nouvelles filières courtes et réfléchir à la qualité des f...

...n de la professionnalisation, nous les partageons. Permettre aux bacheliers technologiques et professionnels d'accéder aux formations en STS et en IUT est un objectif partagé. Cependant, sur les moyens permettant d'atteindre cet objectif, je tiens à exprimer notre divergence et notre refus des quotas venus d'en haut, qui ne tiennent compte ni de la situation territoriale, ni de la spécificité des diplômes. Nous savons tous que ces établissements, STS et IUT, ont déjà la préoccupation d'accueillir des étudiants titulaires d'un bac professionnel ou technologique. D'ailleurs, les dossiers de ces bacheliers sont toujours examinés à part des dossiers des bacheliers généraux, et avec une attention particulière. Je ne suis pas sûre, du reste, que la modification de la formule puisse lever les craintes....

...e qui se passe dans ces établissements et d'en tirer un certain nombre de conclusions. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que l'objectif était que 50 % d'une classe d'âge soient diplômés d'un bac plus trois. Il y a en réalité des divergences. J'avais retenu que 50 % d'une classe d'âge devaient être diplômés de l'enseignement supérieur, ce qui n'est pas exactement pareil. Les BTS sont des diplômes d'enseignement supérieur, les DUT aussi, et ce ne sont pas systématiquement des bacs plus trois. Sur les IUT à proprement parler, j'entends dire que les bacheliers généraux veulent tous poursuivre des études longues. Non, ce n'est pas le cas. Effectivement, deux tiers des étudiants d'IUT poursuivent leurs études, mais en filière courte. La très grande majorité d'entre eux fait une licence profe...

... les résultats d'une enquête réalisée en mai 2013 : 52 % des titulaires d'un DUT obtenu en deux ans font ensuite deux à trois années d'études, master ou école ; 32 % font une année d'études, qui peut être une licence professionnelle ; et 17 % travaillent tout de suite, parce que c'est une formation qui permet de travailler directement. Quand je disais que 50 % d'une classe d'âge devaient avoir un diplôme du supérieur, cela peut être un BTS, un DUT ou une licence, et je reconnais que j'ai été un peu approximatif en parlant de « bac + 3 ». Mais la question de fond, c'est que plus de 50 % de ces jeunes qui obtiennent un diplôme en deux ans font des études complémentaires de deux à trois ans, et ce n'est pas l'esprit des IUT. C'est la raison pour laquelle nous proposons cette disposition, que nous a...

Il s'agit d'affirmer que l'obtention d'un doctorat, le plus haut diplôme universitaire, correspond à une expérience professionnelle. Il permet en effet l'acquisition de compétences disciplinaires, mais aussi de compétences transversales, souvent liées à l'innovation. La reconnaissance de ces compétences, à ce jour, est très partielle. Il y a un manque de reconnaissance patent, dans le secteur privé comme dans le secteur académique.

Il a pour objet de permettre aux étudiants des universités et des écoles publiques, sous tutelle des institutions publiques, d'avoir un diplôme reconnu comme tel. Je propose donc de préciser que ces diplômes sont délivrés par l'État, de la même manière que le diplôme d'architecte est délivré par le Gouvernement. Il s'agirait d'une sécurité importante pour les étudiants concernés, étant donné que cette mention ne figurerait pas sur les diplômes délivrés par les autres établissements d'enseignement supérieur. L'État utiliserait ainsi sa fo...

Je comprends la préoccupation de Mme Le Dain. Nous aurons à examiner d'autres amendements sur ce sujet, notamment ceux de Mme Attard. Pour répondre précisément à votre question, madame Le Dain, il faut bien distinguer la notion de diplôme de l'État de celle de diplôme d'État. L'amendement est rédigé de telle manière qu'il introduit plutôt, à mon sens, une confusion. Je dirais, en gros, que l'on peut être diplômé d'une grande école sans qu'elle dispense pour autant un diplôme d'État. En effet, certaines grandes écoles privées délivrent un diplôme reconnu par l'État. Je suggère donc que cet amendement soit retiré. À défaut, j'y se...

On peut alors indiquer DPLG, « diplômés par le gouvernement », comme pour les architectes ! Il existe aussi des écoles d'architecture privées, qui délivrent pourtant un diplôme d'architecte. Nous sommes face à un problème. Actuellement, de nombreuses institutions privées délivrent des diplômes aux dénominations très proches master, maîtrise qui peuvent induire en erreur les familles et les étudiants. Mais il existe des diplômes reconnus par l'État, qui garantissent la qualité de la formation. Dans ce cas, l'institution publique nationale considère que le diplôme d...

Je me félicite de cet article qui substitue à la procédure d'habilitation une procédure d'accréditation. L'habilitation consistait en l'approbation d'un descriptif détaillé des contenus des formations proposées par l'établissement et d'une maquette de diplômes, ce qui ne laissait pas la latitude de suivre les adaptations continues des contenus des formations. Avec l'accréditation, qui est accordée pour une période déterminée, nous avons cette latitude. Cet article 20 va donc dans le bon sens, en ce qu'il prévoit que ces dispositions seront fixées par des arrêtés. Mais, en relisant le texte, le rapport des Assises de l'enseignement supérieur et de la ...

...une distinction, à un moment ou à un autre et si ce n'est pas dans cet article, ce sera je l'espère plus tard. Si nous voulons tenir un discours cohérent avec les communautés d'universités et d'établissements, il faut être clair dès cet article 20. Nous reconnaissons les établissements publics comme les établissements privés. Leur travail est de grande qualité. Toutefois, si nous voulons que les diplômes aient une valeur, qu'ils soient des diplômes nationaux, il convient de l'inscrire dans la loi. Soit l'on opère un joyeux petit mélange entre le public et le privé et l'on considère que tous les diplômes se valent, auquel cas il ne faut plus faire de distinction ; soit l'on estime encore qu'un diplôme national a de la valeur, auquel cas on l'inscrit dans le marbre et on fait en sorte qu'il soit ...

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 545, car le projet de loi précise déjà qu'à l'arrêté d'accréditation sera jointe la liste des diplômes que l'établissement sera autorisé à délivrer. Il est donc satisfait. Nous sommes, bien sûr, sensibles au fait que l'amendement n° 544 se réfère à l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous considérons toutefois là encore qu'il est redondant, car cette notion d'espace européen figure déjà dans le code de l'éducation. J'ai déjà donné cet argument à plusieurs reprises. ...

Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de ne pas être tout à fait d'accord avec vous sur la clarté de la distinction faite dans ce projet de loi entre les diplômes nationaux et les autres. Je ne remets absolument pas en question la valeur des diplômes délivrés par HEC. Mais le diplôme d'HEC, c'est le diplôme d'HEC et un master d'université est un master d'université ! Soit l'on décide aujourd'hui que tous les « niveaux master », tous les « grades masters » équivalent à des masters, soit l'on considère qu'il existe encore une distinction. Dans ce texte, cet...

Je suis, monsieur Hetzel, sur la planète Clarté ! Peut-être cela vous gêne-t-il, mais c'est mon point de vue. Je ne pense pas méconnaître toutes les conventions qui existent, bien sûr, entre les établissements privés et les universités. Je sais bien que des diplômes d'ingénieurs sont délivrés et reconnus. Mais nous sommes en train de changer le mode de gouvernance des universités, avec les communautés d'universités et je demande juste que l'on pense à faire le tri des patates. Nous devons voir où nous en sommes et décider si nous continuons à mélanger un peu tout, ou si à partir de 2013 seront reconnus tels diplômes et pas tels autres. Je sais bien que les...

Je veux préciser les positions de chacun, pour éviter les faux procès entre nous. Je ne reprendrai pas l'exemple de HEC, mais celui des écoles d'ingénieurs qui délivrent des diplômes valant grade de master. Si je comprends bien votre raisonnement, madame Attard, vous y êtes défavorable. Mais dans ce cas, comment penser que ces grandes écoles devraient développer une capacité de recherche ? Nous souhaitons que ces élèves puissent poursuivre leurs études par des thèses. Que proposez-vous concrètement pour cela, si ces diplômes nationaux encadrés ne valent pas grade de master ?...

La nouvelle procédure d'accréditation et le cadre national des diplômes prévus par le projet de loi doivent permettre d'assurer de nouveaux droits aux étudiants et de réduire les inégalités. Cet amendement vise à préciser le contenu minimal du cadre national des formations, essentiel pour garantir la réussite et l'égalité des étudiants dans l'enseignement supérieur.

La commission a émis un avis défavorable car ces précisions ne relèvent pas du domaine de la loi, qui ne fait référence qu'au cadre général de l'organisation des formations et aux nomenclatures des diplômes élaborées pour chaque niveau de formation. Cet amendement relève du domaine réglementaire, même si nous partageons la préoccupation de son auteur. C'est pourquoi je demande son retrait.

Il vise à compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il comporte en outre la liste des formations innovantes autorisées à titre expérimental. » S'il est nécessaire de conserver un cadre national de formation et de limiter le nombre d'intitulés de diplômes afin d'en garantir la lisibilité c'est bien l'objet, je crois, du texte du Gouvernement il faut néanmoins permettre aux EPSCP d'innover et de mettre en place de nouvelles formations, sous forme de dispositifs expérimentaux à durée de vie limitée. Sans cela, le système serait tout de même un peu figé : on ne laisserait pas vivre une formation, fût-ce pour un temps donné, afin de pouvoir l'acc...

...vons eu l'occasion d'évoquer ce sujet à plusieurs reprises en commission. La question centrale est de savoir comment simplifier la personnalisation des cursus, dans une logique de formation tout au long de la vie. Aujourd'hui, nous voyons bien qu'un certain nombre de personnes qui se sont engagées dans un cursus universitaire et l'ont quitté sans avoir validé leur formation sans avoir obtenu un diplôme ont souvent beaucoup de difficultés à valoriser tout ou partie de ce cursus lorsqu'elles souhaitent reprendre leurs études quelques années plus tard. C'est pourquoi il nous semble important d'inscrire dans la loi le fait que les enseignements sont à la fois modulaires et capitalisables : il faut faire en sorte que, comme la formation initiale, la formation tout au long de la vie soit pleinement...

...dénombre plus de 16 000 étudiants français dans ces filières. Or la très grande majorité d'entre eux reviennent exercer en France et n'ont aucun mal à trouver un emploi, preuve de l'inadéquation du numerus clausus et des quotas avec la demande médicale. Le comble de l'absurde a été atteint avec l'ouverture en France d'une antenne d'une université privée portugaise, très chère, qui délivrerait des diplômes portugais ayant vocation à être reconnus en France grâce à la reconnaissance des diplômes au niveau européen. Je rencontre très régulièrement en Belgique des étudiants en médecine, en écoles vétérinaires, en orthophonie, kinésithérapie ou autres qui m'ont fait part de leur expérience et de leur sentiment d'avoir été abandonnés par la France. Pour ces étudiants, la situation n'est pas tenable. A...