Interventions sur "transfert"

...inir un plan et des priorités pour cinq ans. Ce plan sera débattu au Parlement et révisé tous les cinq ans. L'université a besoin d'un État qui se réapproprie ce rôle. Nos universités connaissent aussi des contraintes budgétaires très fortes. En effet, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a transféré aux établissements la gestion de leurs personnels. Ce transfert de la masse salariale s'est opéré sans que l'État ne compense intégralement ces charges et sans prendre en compte l'évolution du glissement vieillesse-technicité. De ce fait, nombre de nos universités se trouvent aujourd'hui en grande difficulté. Pour l'Université de Pau et des pays de l'Adour, que je soutiens activement avec ma collègue Martine Lignières-Cassou, l'impasse s'élève aujourd'hui à 1...

Cet amendement vise à supprimer la notion de transfert des missions de l'enseignement supérieur. Les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche avaient fixé trois objectifs : agir pour la réussite de tous les étudiants, donner une nouvelle ambition pour la recherche, contribuer à la définition du nouveau paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche. La notion de transfert n'est absolument pas apparue comme prioritaire aux yeux...

La commission a fait un geste en indiquant que cette mission de transfert ne se fait que lorsque le transfert est possible. On se doute bien qu'un professeur de grec ancien ou de mathématiques fondamentales ne fera pas de transfert de ses résultats. Mais nous devons aller plus loin et refuser cette logique qui veut mettre, par le biais du transfert, cette notion de rentabilité dans les missions de notre éducation.

Je vous rappelle, pour mémoire, la proposition 103 du rapport Berger : « Organiser les principaux sites universitaires et scientifiques comme des écosystèmes de la connaissance facilitant la coopération entre le monde académique et les acteurs économiques, facilitant la valorisation et le transfert technologique afin de générer des créations d'emplois, facilitant le renforcement et la croissance des PME par l'innovation, la compétitivité et l'attractivité du territoire national. » Cela vous semble peut-être beaucoup, mesdames, messieurs du groupe UMP.

La commission a émis un avis défavorable. La question du transfert et de l'innovation, que nous avons eu l'occasion d'évoquer récemment avec Isabelle Attard, figure depuis quelques années dans les différents codes et elle est apparue à la fin des années 1990 dans le projet de loi porté à l'époque par Claude Allègre et qui avait été adopté à l'unanimité. C'est vrai, ces dernières années, on a pu avoir le sentiment d'un épuisement de la communauté universitaire à...

Nous considérons qu'il n'est pas judicieux d'introduire cette notion de transfert dans le texte. Plutôt que d'aborder ce sujet de manière disséminée dans un texte global ou par voie d'ordonnances, il faut lancer un véritable débat national car il soulève beaucoup d'interrogations dans le monde universitaire.

Ce n'est pas le transfert lui-même qui est remis en cause, mais l'insistance dont il est fait preuve dans ce texte qui pose problème puisque, comme l'a dit Mme Attard, huit articles reviennent sur cette question : on en fait la mission prioritaire de la recherche. Certes, des relations entre le monde scientifique et l'entreprise sont nécessaires. La valorisation de la recherche se fait aux niveaux culturel, social et éco...

La valorisation et le transfert sont deux éléments essentiels. Ils font partie de l'attractivité des enseignements pour les enseignants-chercheurs dont la vocation même est d'être capables de transférer à leurs étudiants à la fois le contenu et les éléments d'évolution de la recherche mais aussi, bien évidemment, d'expliquer pourquoi cette recherche existe. Si l'on essaie de faire des comparaisons avec ce qui existe au plan in...

La valorisation et le transfert font vraiment partie du métier et du rôle de l'enseignant-chercheur.

Nous considérons le transfert comme quelque chose d'essentiel. Ce n'est pas un gros mot : il s'agit de faire que le résultat obtenu dans le cadre de la recherche bénéficie au bout du compte à la société entière. C'est une très bonne perspective, dans laquelle nous devons nous inscrire. Cet amendement vise donc à indiquer de manière plus explicite que le transfert doit s'organiser, dans le cadre d'une aide au transfert.

Cet article introduit de manière très forte les deux grandes fonctions de la recherche publique et de l'enseignement supérieur qui font la force de nos professeurs et de nos enseignants du supérieur. Il s'agit à la fois de cette notion, évoquée à l'instant, de transfert des résultats vers le monde économique et de la formation des jeunes sans oublier le rôle d'appui aux politiques publiques en matière d'expertise. Je tenais à saluer cette grande novation. Ces fonctions doivent vraiment se trouver au coeur des politiques publiques et ont vocation à améliorer les résultats et la performance économique de nos entreprises. Le dispositif prévu était nécessaire et j'e...

La commission a émis un avis défavorable avec les mêmes arguments qu'à propos du transfert, arguments que je peux compléter si Mme Buffet le souhaite.

Il s'agit de préciser une dernière fois je vous promets que nous n'y reviendrons plus ensuite ce que nous entendons par « transfert » notion tout de même cruciale. Soit il s'agit d'une mission principale de l'enseignement supérieur, soit elle ne l'est pas. Nous n'avons pas critiqué la notion même de transfert, nous avons juste contesté le dosage proposé par le texte. Certes, le transfert est important, mais peut-être pas autant que le texte ne le prévoit. Le transfert de la recherche archéologique vers l'industrie n'appara...

La posture consistant à s'opposer au transfert ne saurait nous empêcher de nous rappeler que cette notion de transfert revêt une dimension psychanalytique

Cet amendement était rédigé dans une autre perspective tout en visant le même résultat : que les recherches dans ce qu'on appelle les sciences sociales, qui comprennent également la philosophie et les lettres, ne soient pas sacrifiées au nom de la mission de transfert des résultats. Les commentaires de Mme le ministre me semble aller pleinement dans ce sens ; or comme je ne suis pas favorable aux lois bavardes,

Il s'agit de mettre l'accent sur la dimension industrielle. Nous nous situons dans le droit fil de la discussion que nous venons d'avoir. Nous sommes pour notre part des plus favorables à la facilitation de l'innovation grâce au transfert des activités et découvertes de la recherche vers le secteur industriel. Au moment où, dans le prolongement du rapport Gallois, le Gouvernement a mis l'accent sur la compétitivité, à plusieurs reprises il a été précisé que nous devions procéder à une réindustrialisation du pays. Or cet amendement donne au Gouvernement la possibilité de montrer qu'il intègre la dimension industrielle dans l'enseig...

Ce n'est pas parce que l'on inscrit la notion de transfert dans un texte que des emplois seront automatiquement créés. Le transfert des résultats de la recherche n'entraînera pas directement une hausse du nombre d'emplois. Je ne vous citerai qu'un seul exemple. Pendant la deuxième guerre mondiale, une équipe de Kodak avait travaillé sur l'invention de plastiques transparents pour les lunettes de visée de fusée. Les recherches avaient abouti à la créatio...

Défavorable, bien sûr, puisque cet amendement tend à supprimer un article important. Je n'irai pas plus loin. On peut rouvrir le débat sur le transfert mais la ministre s'est déjà largement exprimée tout à l'heure, d'autant plus que nous sommes tout de même à peu près d'accord sur l'équilibre entre recherche fondamentale et recherche non fondamentale et la réaffectation des crédits de l'ANR tout en maintenant des appels à projets.

On ne peut évidemment pas prédire les transferts, madame Attard, et, par voie de conséquence, les innovations. Néanmoins, il faut absolument faire en sorte qu'elles puissent se développer. Cela doit être un schéma non de la prédiction mais de l'incitation. Par ailleurs, il est clair qu'il ne faut absolument pas être dans une logique simplement quantitative. Avoir un seul indicateur quantitatif qui serait le dépôt de brevet est évidemment illu...

Défavorable. C'est toujours le débat sur les transferts.