Dossier sur le site de l'Assemblée
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier
Organisation du dossier
- Discussion d’un projet de loi et d’un projet de loi organique
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Article 2
- Après l’article 2
- Explications de vote communes
- Vote sur l'ensemble du projet de loi
- Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
- Présentation
- Vote sur l'ensemble
- Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
- Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au procureur de la république financier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1019 organique (1 amendement)
- Rapport N° 1131 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 amendements)
- Projet de loi N° 1294 organique (1 amendement)
- Rapport N° 1297 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1349 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 amendement)
- Projet de loi N° 1424 organique
- Rapport N° 1494 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Étienne Blanc (56 interventions)
- Philippe Vigier (31 interventions)
- Éric Alauzet (17 interventions)
- Yann Galut (16 interventions)
- Sandrine Mazetier (16 interventions)
- Nicolas Sansu (15 interventions)
- Yves Goasdoue (15 interventions)
- Alain Tourret (11 interventions)
- Yves Censi (9 interventions)
- Jacques Bompard (7 interventions)
- François Vannson (6 interventions)
- Pascal Popelin (5 interventions)
- Nicolas Dupont-Aignan (4 interventions)
- Claudine Schmid (4 interventions)
- Daniel Gibbes (3 interventions)
- François-Michel Lambert (3 interventions)
- Valérie Rabault (3 interventions)
- Karine Berger (2 interventions)
- Marietta Karamanli (2 interventions)
- Pascal Cherki (2 interventions)
- Christian Eckert (2 interventions)
- Annick Girardin (2 interventions)
- Dominique Lefebvre (1 intervention)
- Jean-Jacques Candelier (1 intervention)
- Axelle Lemaire (1 intervention)
- Guy Geoffroy (1 intervention)
- Chaynesse Khirouni (1 intervention)
- Jean Launay (1 intervention)
- Gaby Charroux (1 intervention)
- Joaquim Pueyo (1 intervention)
- Dominique Raimbourg (1 intervention)
