Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Après l'article 18
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guy Geoffroy (4 interventions)
- Paul Molac (1 intervention)
- René Dosière (1 intervention)
- Lionel Tardy (1 intervention)
