Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Motion de renvoi en commission
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Larrivé (3 interventions)
- Paul Molac (2 interventions)
- Jean-Michel Clément (1 intervention)
- Frédéric Lefebvre (1 intervention)
