Interventions sur "aura"

...e ou une mutuelle. Tout à l'heure, quelqu'un a dit que le dispositif permettait d'aider « toutes celles et tous ceux qui n'ont pas de complémentaire ». Non : on ne parle pas, hélas, des 15 à 20 % de Français qui sont des travailleurs pauvres, qui sont en difficulté, qui n'arrivent pas à financer leur reste à charge. Le Président de la République a annoncé qu'il voudrait la mutuelle pour tous : j'aurais bien aimé entendre le Gouvernement pour savoir comment il allait faire, car cela va coûter extrêmement cher. J'ai déposé, un peu plus loin, un amendement consistant à créer un bouclier sanitaire : je ne doute pas un seul instant, madame la ministre, que vous allez nous expliquer comment vous allez faire pour que chaque Français puisse se soigner et payer ses soins proportionnellement à ses reve...

... précédente majorité a doublé la taxe sur les complémentaires, ainsi passée de 1 à 2 milliards. Cette année, vous nous dites qu'il faut revenir sur cette taxation. Malheureusement, nous considérons que l'état des finances publiques telles que nous les avons trouvées ne nous permet pas, dans l'immédiat, de le faire. Il y a tout de même un changement cette année, madame la députée, c'est qu'il n'y aura pas d'augmentation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pourquoi, étant donné l'intention exprimée par Mme la ministre d'engager une réforme améliorant l'accès de nos compatriotes à une assurance complémentaire, notamment en faisant bénéficier d'avantages fiscaux les contrats solidaires suffisamment larges, je propose à l'Assemblée de repousser cet amendement.

J'ai bien entendu toutes ces explications. Il est cependant dommage de donner un tel avis, dans la mesure où le fonds qui permet le financement de cette aide à la complémentaire santé est abondé par les complémentaires elles-mêmes. On peut penser que la mesure que je propose aurait permis à la fois de favoriser l'accès à une complémentaire et de réduire la participation des complémentaires santé, autrement dit de leurs assurés, au financement de cette aide. Cette proposition positive me semblait pouvoir être adoptée sans crainte de changements fondamentaux. Je maintiens mon amendement. (L'amendement n° 675 rectifié n'est pas adopté.)

...a complémentaire santé est née sous la précédente majorité ; elle a augmenté chaque année et il est indispensable de la maintenir. S'agissant des taxes sur les mutuelles, je voudrais dire qu'il s'agissait simplement de mettre les contrats responsables et solidaires au même niveau que les autres contrats c'est-à-dire à un taux de l'ordre de 7 % après quelques années, dès lors que ce dispositif aurait rempli son rôle, avec les parcours de soins. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF était éloquent sur la gestion des complémentaires, qu'il s'agisse des mutuelles ou des instituts de prévoyance. Souvenez-vous aussi des rapports de notre excellent collègue Yves Bur, qui démontraient que la chose était tout à fait faisable. Tout au long de la campagne, vous avez dit que vous alliez supprimer ces taxe...

Je veux bien entendre les promesses du Gouvernement, mais les étudiants avaient demandé deux mesures au titre de l'aide à la complémentaire santé. L'une portait sur l'accès à l'aide pour les étudiants boursiers. Elle avait été écartée d'emblée car, paraît-il, elle n'était pas financée. Il existait pourtant des propositions de financement, et elle aurait pu être modulée en fonction du niveau de bourse. Aujourd'hui, sous prétexte de réfléchir plus globalement, on nous demande d'écarter la deuxième mesure, beaucoup moins onéreuse, qu'est l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurances. Par conséquent nous n'apportons dans l'immédiat aucune réponse aux demandes des étudiants. Je veux bien entendre le message du Gouvernement, mais il fa...

...oins fausses, soit certaines associations ont intérêt à enjoliver leur action en expliquant qu'elles accueillent des publics dont la situation sanitaire est très dégradée, ce qui exige à l'évidence de leur attribuer beaucoup de subventions. Il faut peut-être parler de la médecine scolaire : si celle-ci est l'une des plus mauvaises d'Europe, nous devons sans doute nous poser quelques questions. J'aurais aimé que les ministres y répondent : pourquoi notre médecine scolaire se caractérise-t-elle par sa médiocrité absolue ? Il faudra peut-être se demander pourquoi notre pays connaît malheureusement des taux de suicide des jeunes parmi les plus importants du monde, pourquoi il n'y a pas assez de médecins et d'infirmières scolaires, et pourquoi on arrive à la faculté de manière extrêmement dégradée...

...sposition l'année dernière, le rapporteur général du PLFSS 2012 au Sénat, Yves Daudigny, a indiqué que la commission des affaires sociales n'était « pas opposée à une plus grande transparence dans l'appréciation des coûts respectifs de la protection complémentaire et de l'assurance obligatoire en matière de santé ». Selon l'argus de l'assurance, ce serait la Mutualité française et elle seule qui aurait obtenu ce report de manière bilatérale

À la MILDT et à la Cour des comptes : à ces deux institutions ! Cette mission est en cours : je pense que l'on aurait pu attendre ses conclusions avant de voter une taxation.

S'agissant de la fiscalité des produits du tabac, il apparaît que votre choix de relever la part spécifique plutôt que la part proportionnelle serait porteuse de contradictions par rapport à votre objectif initial. Le relèvement de la part spécifique aurait pour conséquence de diminuer la charge fiscale sur les produits « haut de gamme », alors que ce segment représente à lui seul près de la moitié des cigarettes vendues en France, avec des marques très attractives. L'amendement que je présente avec Marianne Dubois vise à maintenir en l'état le niveau actuel de la part spécifique et de n'augmenter que le taux global. Nous proposons une taxation p...

Après le tabac, nous en venons à la bière avec cet article 23 qui prévoit d'augmenter les droits d'accise auxquels elle est assujettie. Il s'agit pour nous d'une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons. Le Gouvernement la justifie en affirmant qu'une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d'alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l'on veut mener une politique efficace en matière de santé publique, mieux vaut passer par des mesures de prévention. Nous avons eu ce débat à propos du tabac il y a quelques instants. En revanche, cette mesure aura un impact substantiel en matière économique puisqu'elle propose une multiplication pa...

Ce n'est pas d'instabilité qu'il s'agit, mais véritablement de brutalité. Cette mesure affectera un secteur qui représente 2,6 milliards d'euros par an de chiffres d'affaires, sachant par ailleurs élément à rappeler à l'heure où certains veulent promouvoir le Made in France que 70 % des bières consommées en France y sont produites. Cette mesure aura, en outre, une répercussion en termes de pouvoir d'achat puisque le consommateur va devoir subir une augmentation du prix, TVA comprise, de l'ordre de 8 centimes par demi. De surcroît, la majorité ne semble pas très sereine à propos de cette mesure. Ces dernières semaines, on a pu déceler une certaine fébrilité chez elle. Des doutes la traversent. Voilà deux semaines, aucun seuil n'était prévu....

J'aimerais insister sur trois points. Premièrement, si la consommation de bière est stable en volume, l'augmentation du chiffre d'affaires des brasseurs est liée à la commercialisation de bières spéciales, plus riches en alcool, élément important à prendre en compte. Deuxièmement, on observe un déplacement de la consommation vers le domicile au détriment des bars, hôtels et restaurants puisque 72 % des achats se font dans la grande distribution. C'est un point important car la consommation massive des plus jeunes allant jusqu'à l'ivresse passe par l'achat de packs, notamment dans les grandes surfaces. Or cette consommation peut je dis bien qu'il s'agit d'une possibilité et non d'une certitude constituer une porte d'entrée vers une addiction à l'alcool, loin d'une consomm...

...les changements ont affecté le seuil. Dans un premier temps, il était question que tous les brasseurs soient concernés ; ensuite, il a été envisagé de n'appliquer la mesure qu'aux brasseries produisant plus de 10 000 hectolitres par an. Hier, si je ne me trompe pas, parce que les débats sont allés très vite, il a été décidé dans le cadre de l'article 88 de fixer le seuil à 200 000 hectolitres j'aurais bien aimé d'ailleurs avoir l'amendement sous les yeux. Pourquoi le Gouvernement change-t-il donc sans cesse d'avis ? Pourquoi procède-t-il une fois de plus un rétropédalage ? Tout cela manque de cohérence.

L'article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d'accise sur la bière. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu'il génère tant directement qu'indirectement du fait de la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés, hôtels, restaurants. Le projet du Gouvernement visant un accroissement de 480 millions d'euros ferait passer la recette prévisionnelle globale à plus de 800 millions d'euros, chiffre à mettre en perspective avec les 2 milliards de chiffre d'affaires du secteur. Or nous savons que l'élasticité prix-volume est beaucoup plus forte que ne le suppose l'hypothèse retenue par le Gouvernement. La recette supplémentaire...

amendement en outre cosigné par des collègues de l'ensemble des groupes politiques de cette assemblée. Il s'agit d'une démarche d'alerte et d'interpellation du Gouvernement concernant une mesure que nous jugeons néfaste, d'une part parce qu'elle alourdit brutalement les droits d'accise sur la bière, et d'autre part parce qu'elle aurait des conséquences graves pour cette filière d'excellence, ainsi que pour la consommation et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Je ferai deux remarques, si vous me le permettez. En premier lieu, une telle démarche dans cette assemblée, pour n'être pas courante, n'en est pas moins légitime. C'est une excellente chose que des parlementaires de sensibilités politiques différentes puissent atti...

Avec l'article 23, le Gouvernement augmente les droits d'accise sur la bière de façon très significative. Personnellement, j'aurais pu laisser « couler » à la faveur de votre amendement, monsieur le rapporteur, qui relève le seuil d'éligibilité de la taxe à une production supérieure à 200 000 hectolitres. La brasserie Sainte Colombe, seule brasserie de ma circonscription, sera donc finalement épargnée alors que la première mouture du texte lui infligeait une augmentation de taxe de 22 000 euros. La mousse est donc retombée...

... admirablement dénoncé les signaux contradictoires que la majorité et son gouvernement assènent à longueur de journée concernant les salles de shoot, la dépénalisation de la consommation du cannabis et sa vente en pharmacie ou dans les bureaux de tabac. Quand on tient pareilles déclarations, il faut savoir rester modeste ! La mesure proposée mettra en tout cas en difficulté toute une filière, et aura surtout pour effet d'augmenter la contrebande, ce que l'on ne peut que regretter. Il est donc nécessaire de supprimer l'article 23.

Avec une augmentation aussi importante des droits d'accise, il y aura, bien entendu, un renchérissement très important des prix pratiqués. Nous pouvons, par conséquent, redouter que nos amis britanniques ne se tournent vers des bières belges

presque voisines, dont les prix sont comparables, avec toutes les conséquences que cela aura sur cette entreprise (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) qui emploie plus de 300 personnes et qui contribue au rééquilibrage de notre commerce extérieur déjà si mal en point !

...s dégâts que la bière pouvait causer lors de soirées arrosées je pense à la conduite des voitures. N'allez pas dire que les jeunes ne consomment pas de bière. Ils consomment de la bière par packs entiers qu'ils laissent d'ailleurs le plus souvent à côté de nos poubelles. Si l'augmentation du prix pouvait donc limiter la consommation de bière chez les jeunes, ce serait plutôt une réussite. Cela aurait ainsi le double avantage de renflouer nos finances publiques et de limiter la consommation d'alcool chez les jeunes. La modération, pour l'instant, ne porte pas, il est vrai, sur la consommation, mais sur l'application des taxes. En effet, après réflexion, nous sommes parvenus à exonérer les petits brasseurs, ce qui est une bonne mesure. Mais je peux vous garantir qu'il n'y aura pas de conséqu...