Interventions sur "boisson"

...e justice permanent de la gauche. Ce fonds a pour seule ressource la taxe collectée, à un taux de 6,27 %, par les organismes complémentaires sur les contrats d'assurance maladie complémentaire, et qui ne couvre que partiellement les dépenses engagées par les bénéficiaires de la CMU complémentaire. Il est proposé de compléter ce financement par l'affectation au fonds du produit de la taxe sur les boissons à sucre ajouté ainsi que celui de la taxe sur les boissons contenant des édulcorants. Je précise que le nombre de bénéficiaires de la CMU est en augmentation : il s'élevait en 2011 à plus de 4 millions, soit une hausse de 3 % par rapport à 2010. L'intégration dans le dispositif d'un plus grand nombre de chômeurs arrivés en fin de droits explique cette progression. Je rappelle que la CMU est acc...

... d'être aidés pour accéder à des soins dans des conditions satisfaisantes, je ferai remarquer à la représentation nationale et à vous-même, madame la ministre, que nous sommes en train de glisser vers une fiscalité dite diététique. Ce choix peut certes s'expliquer, mais, au pays de l'agriculture, au pays de l'agroalimentaire, au pays de la gastronomie, nous ferions bien de comprendre qu'après les boissons sucrées et les boissons énergisantes viennent les substances grasses, les substances salées, etc. Nous sommes face à une dérive étonnante qui me paraît procéder de cette mécanique terrible qui consiste à taxer tout ce qui peut l'être. C'est une spécificité nationale, qui fait que la vie est plus chère en France qu'ailleurs pour le consommateur, pour le salarié, pour le retraité. De même, la pro...

Madame la ministre, souffrez et comprenez, s'il vous plaît, que nous ayons des positions différentes des vôtres ! En aucun cas Bernard Accoyer n'a remis en cause le principe de solidarité. Il vous a simplement mise en garde contre les taxes frappant certains produits alimentaires, les boissons sucrées, les boissons énergisantes, contre une déviance qui pourrait vous amener, par exemple, à taxer le foie gras parce qu'il est trop gras, le champagne parce qu'il fait trop de bulles (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Arrêtez, s'il vous plaît, de caricaturer les propos de l'opposition ! Nous sommes là pour débattre de façon constructive ! Ce n'est pas ainsi, madame le ministre, qu...

...ndrai qu'il a parlé de taxes à propos d'un article qui n'en crée pas de nouvelle, mais qu'il y a eu l'an dernier, en revanche, augmentation et même doublement de celle concernée par cet amendement. Par ailleurs, je ne trouve pas incohérent que, pour financer le fonds CMU, on ait recours à des taxations de type comportemental, c'est-à-dire ayant des dimensions de santé publique, qu'il s'agisse des boissons sucrées ou du tabac. Je juge même très cohérente la façon dont le Gouvernement envisage de prendre des mesures de justice en ce qui concerne la prise en charge de la plus grande partie des bénéficiaires si l'on peut parler de « bénéficiaires » à ce niveau de ressources.

Je souhaite faire quelques observations. Tout d'abord, 60 % de la bière produite en France est brassée en Alsace, 54 % l'étant dans ma propre circonscription : cela permet de planter le décor. Si vous lisez des livres scientifiques, vous constaterez que la bière est une boisson saine, lorsqu'elle est consommée bien entendu avec modération, et qu'elle remonte à la nuit des temps. C'est une boisson populaire, traditionnelle, faite pour les gens qui ont le goût du champagne mais le porte-monnaie de la bière : c'est donc une boisson pour les gens modestes. La profession de brasseur est sinistrée : diminution de 38 % en quarante ans, mes collègues l'ont rappelée je l'avai...

Nous aussi, nous voulons trouver les voies et moyens de renforcer la lutte contre l'alcoolisme dans ce pays. Mais, certains de nos collègues ont d'ailleurs eu l'honnêteté de le reconnaître, la bière n'est pas la boisson favorite des jeunes : le problème n'est donc pas là. Il existe en revanche un problème de prévention et d'éducation, dont nous tenons également à discuter. Mais nous demandons au préalable que soient tirées les conséquences de notre démarche en supprimant l'article 23.

Il s'agit d'un amendement de clarification et de simplification de l'affectation de l'ensemble de la fiscalité pesant sur les boissons, sans rien changer à l'imposition globale.

Ils visent à préciser et à compléter l'amendement de la commission, en tirant les conséquences sur la répartition du produit du droit de consommation sur les tabacs de l'amendement adopté à l'article 3 sur la répartition du produit du nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placements. Toutes les recettes issues de la taxation des boissons sont dirigées vers le régime agricole, mais subséquemment certaines recettes provenant d'autres types de taxation qui allaient à ce régime sont réaffectées à d'autres branches de la Sécurité sociale.

Je souhaite faire quelques observations. Tout d'abord, 60 % de la bière produite en France est brassée en Alsace, 54 % l'étant dans ma propre circonscription : cela permet de planter le décor. Si vous lisez des livres scientifiques, vous constaterez que la bière est une boisson saine, lorsqu'elle est consommée bien entendu avec modération, et qu'elle remonte à la nuit des temps. C'est une boisson populaire, traditionnelle, faite pour les gens qui ont le goût du champagne mais le porte-monnaie de la bière : c'est donc une boisson pour les gens modestes. La profession de brasseur est sinistrée : diminution de 38 % en quarante ans, mes collègues l'ont rappelée je l'avai...

Nous aussi, nous voulons trouver les voies et moyens de renforcer la lutte contre l'alcoolisme dans ce pays. Mais, certains de nos collègues ont d'ailleurs eu l'honnêteté de le reconnaître, la bière n'est pas la boisson favorite des jeunes : le problème n'est donc pas là. Il existe en revanche un problème de prévention et d'éducation, dont nous tenons également à discuter. Mais nous demandons au préalable que soient tirées les conséquences de notre démarche en supprimant l'article 23.

Il s'agit d'un amendement de clarification et de simplification de l'affectation de l'ensemble de la fiscalité pesant sur les boissons, sans rien changer à l'imposition globale.

Ils visent à préciser et à compléter l'amendement de la commission, en tirant les conséquences sur la répartition du produit du droit de consommation sur les tabacs de l'amendement adopté à l'article 3 sur la répartition du produit du nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placements. Toutes les recettes issues de la taxation des boissons sont dirigées vers le régime agricole, mais subséquemment certaines recettes provenant d'autres types de taxation qui allaient à ce régime sont réaffectées à d'autres branches de la Sécurité sociale.

Cet amendement vise à augmenter de 50 % la taxe sur les boissons sucrées. Une étude récente démontre que leur consommation excessive chez les enfants et les jeunes participe au développement de l'obésité, et subséquemment du diabète et autres conséquences graves. Le développement des maladies chroniques comme le diabète et des maladies cardio-vasculaires, dont les liens avec l'obésité ont été largement démontrés, a en outre des conséquences dévastatrices sur...

Tout le monde admettra que les boissons trop sucrées concourent à la prévalence de l'obésité, notamment chez les jeunes, et sont très certainement un des facteurs qui expliquent l'épidémie de diabète. Cela dit, vous l'aurez sans doute noté, la vente de boissons sucrées et sodas dans les grandes surfaces s'est orientée à la baisse depuis l'instauration de la taxe par la majorité précédente. Je vous propose donc, pour le moment, de voi...

Nous parlons depuis ce début d'après-midi de santé publique et la question des boissons sucrées en fait pleinement. Durant la dernière législature, l'Assemblée nationale avait un groupe d'études sur l'obésité, qui faisait un excellent travail, notamment pour ce qui touchait à l'enfant. Jean-Marie Le Guen en était un des piliers. Sur le fond, je suis donc entièrement d'accord avec l'exposé sommaire de cet amendement. Mais ce que je souhaite ardemment, c'est qu'on ne fasse pas du cou...

Les études scientifiques sont claires : on ne peut pas continuer à tenir pour négligeables les effets de ces boissons sur la santé. On sait qu'ils sont énormes, sans doute aussi énormes que ceux du tabac ou de l'alcool,

Ils se battent et veulent défendre leurs boissons sucrées. Ils ont osé s'élever contre l'OMS elle-même. Vous pensez bien que, dans le débat national, ils ne vont pas se gêner. On sait comment ils vont agir. Je tiens donc à ce signal, qui doit être absolument clair. Ce n'est pas aux lobbies industriels de dicter ce que les Français doivent manger. (L'amendement n° 603 n'est pas adopté.)

Nous en arrivons à la question des boissons énergisantes. Notre assemblée a déjà eu à en connaître, sans trouver de solution. L'avant-dernière ministre de la santé, Mme Bachelot, s'était opposée à la commercialisation de ce type de boissons qui contiennent notamment de fortes concentrations de taurine. Malheureusement, Mme Bachelot a dû se plier à l'autorisation de mise sur le marché délivrée au niveau européen. Ces boissons ont donc pu ...

Non, monsieur Accoyer, ce n'est pas votre génération qui a connu le bisphénol au berceau, c'est venu plus tard ! (Sourires.) Cela dit, pour manifester notre préoccupation et pour signifier que ces boissons entrent dans le champ de ceux qui peuvent présenter un danger pour la santé, au même titre, donc, que les boissons alcoolisées, la commission des affaires sociales avait adopté, à mon initiative, cet amendement n° 473 qui vise à percevoir une contribution sur ces produits. J'ai finalement décidé de le retirer, et j'ai expliqué pourquoi lors d'une réunion de au titre de l'article 88, au profit de...

Nous vous proposons de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres ou un seuil minimal de 300 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres. Je n'ajouterai pas grand-chose aux propos de Gérard Bapt. Je veux simplement citer Michel Lejoyeux, président de la Société française d'alcoologie : la publicité festive faite à ce type de boisson, dit-il, aide à l'addiction, et...