Interventions sur "soin"

La ministre a développé hier la philosophie du Gouvernement. Je suis en accord avec elle sur les pratiques collectives, les maisons de santé, les réseaux et les changements en cours, mais j'ai, avec onze de mes collègues qui ont cosigné cet amendement, un point de désaccord sur la voie à emprunter pour l'organisation des soins. Pour répondre à une intervention de M. Hetzel, notre philosophie n'est pas la coercition mais la régulation, à l'instar de ce qui se pratique pour les pharmaciens ou les infirmiers libéraux, et je l'invite à se tourner vers les élus UMP de Bretagne, qui sont nombreux à partager cette manière de voir. Vous nous avez dit hier soir, madame la ministre de la santé, que les mesures incitatives n'a...

J'irai dans le sens du rapporteur et de la ministre. Gwenegan Bui a posé les termes d'un débat ancien, mais je crains que les solutions qu'il préconise aujourd'hui soient assimilées à de la coercition, ce qui serait contraire aux efforts faits dans ce PLFSS pour tenter d'organiser au mieux notre système de soins.

Comment aborder le problème des déserts médicaux, qui sont désormais un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens ? En premier lieu, il faut préciser que nous manquons toujours d'indicateurs objectifs permettant une étude prospective des besoins de santé. Un médecin qui s'installe dans une campagne rurale et c'est tout le réseau qui s'en trouve renforcé, l'inverse étant également vrai. S'il existe d'authentiques zones déficitaires en professionnels de santé souvent rurales ou périurbaines, mais pas exclusivement nous sommes encore dans l'incapacité d'en mesurer l'étendue réelle et l'impact. Ce n'est pas moi qui le dis mais la CNAM,...

La médecine ambulatoire tient un rôle majeur dans le dispositif d'offre de soins. C'est une chance, et nous devons donc la soutenir, valoriser son organisation, accompagner les professionnels qui souhaitent travailler en équipe et diversifier les modes d'exercice pour ceux qui en font la demande. Nous devons aussi permettre aux étudiants de se familiariser avec l'exercice de la médecine libérale au cours de leurs études. Je suis également radicalement opposé à toute forme d...

Je laisse à Olivier Véran le soin de présenter son amendement identique, que la commission a adopté.

Je l'ai dit hier, j'accueille avec espoir et confiance l'arrivée de ce nouveau dispositif du praticien territorial de médecine générale qui vient compléter le panel de mesures incitatives déjà existantes à disposition des jeunes médecins de façon à encourager l'installation ou au moins l'exercice dans les zones au sein desquelles on a le plus besoin de médecins aujourd'hui. Le praticien territorial de médecine générale correspond à une attente des jeunes et l'objectif est de signer 200 contrats le plus rapidement possible. Aussi, je propose d'étendre la possibilité de signature de ce contrat à l'ensemble des jeunes médecins qui ne sont pas déjà installés en cabinet, c'est-à-dire à tous les médecins remplaçants il y en a près de 10 000 sur...

Cet article mérite que nous nous y arrêtions le temps qu'il faudra. Madame la ministre, je ne doute pas un instant qu'en tant que ministre de la santé, la seule préoccupation qui vaille pour vous, prioritairement à toutes les autres, est celle de la sécurité des médicaments et des soins. Or j'ai le sentiment que cet article, dont vous venez d'expliquer pourquoi il est inclus dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, représente en réalité un danger majeur. Ce nonobstant qu'il est un cavalier législatif, puisqu'il a trait à la politique du médicament, sur laquelle nous avons déjà légiféré. Il faudra certainement le faire à nouveau. Cet article est par ailleurs...

L'amendement de nos collègues Richard et Vercamer a été débattu, puis adopté par la commission afin de poursuivre un débat que nous avons largement eu ce matin et sur lequel je ne serai pas très bavard. La question d'un zonage de qualité au plus près des besoins des patients pour la régulation de l'offre de soins est essentielle. D'ailleurs, la ministre en a donné hier, par anticipation, les critères. Elle le refera certainement ce matin. Nous avons fait le constat que les zonages précédents étaient totalement inopérants. J'ajoute qu'il y a dix ans d'expérience sur ce sujet. Nous avons donc donné un avis favorable à cet amendement pour insister partic...

...ment de substitution. Il se trouve que je connais très bien ces produits parce que j'ai quatre fils, qui sont asthmatiques et qui en consomment. Aux quatre, on a expliqué que la diffusion par spray était importante et que la mécanique même de la diffusion était essentielle, comme la ministre de la santé a eu l'intelligence et l'honnêteté de le reconnaître. Première question donc, et j'ai pris le soin d'indiquer que c'était la seule importante à mes yeux, quelle garantie pouvez-vous donner que le générique sera rigoureusement identique au produit initial, aussi bien dans sa composition chimique que pour sa diffusion bronchique et donc son efficacité pour les millions d'asthmatiques de ce pays ? On ne peut pas appliquer le principe de précaution pour nombre de produits et ne pas l'appliquer à c...

Cet article 41 porte une forme de rupture dans la continuité. La continuité réside dans le fait qu'il prolonge l'expérimentation introduite par l'article 70 du PLFSS pour l'année 2012 sous l'acronyme PSPARPA il ne s'agit pas de la grande formation politique à laquelle j'appartiens, mais du Parcours de soin pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Encore un acronyme un peu compliqué dans le champ de la sécurité sociale, mais derrière lequel il y a, et c'est est absolument essentiel, un des outils pour la future réforme relative à la perte d'autonomie, dont on a beaucoup parlé ces deux derniers jours. Je sais à quel point et Marisol Touraine et Michelle Delaunay y sont attachées. Dan...

Quel constat faisons-nous à propos de notre population de personnes âgées dont le nombre ne cesse de croître ? Celui d'un accès aux soins et aux urgences parfois difficile et de durées d'hospitalisation parfois extrêmement longues, sans que cela soit toujours justifié. Forts de ce constat, il nous faut travailler à une expérimentation d'un parcours de soin et surtout à une coordination de ce parcours. En effet, un certain nombre de services, hospitaliers et de ville, travaillent sans doute trop indépendamment les uns des autres. N...

C'était déjà le cas en 1981, lorsque fut créé un secrétariat d'État aux personnes âgées qui a permis le développement des services de soins infirmiers à domicile, des instances de coordination gérontologiques ainsi que la prise en charge de personnes âgées qui à l'époque étaient souvent orientées vers les hôpitaux, y compris psychiatriques car nous n'avions malheureusement pas d'autre solution. Ce fut un succès. Aujourd'hui, nous pouvons dresser un premier constat de la réussite de ces interventions à domicile dans un cadre salarié ...

Avis favorable. Les services de soins à domicile sont des maillons très importants de la chaîne de prise en charge des patients. Nous avions déposé avec ma collègue Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur socio-médical, un amendement en ce sens. Je remercie le Gouvernement de s'être saisi du sujet et d'avoir renforcé les mesures que nous proposions.

Il est extrêmement important que les services d'aide à domicile et de soins infirmiers soient associés aux expérimentations prévues en termes de parcours de santé. Ils en font partie. Mme la ministre nous a parlé du parcours de soin et de santé. Quand nous travaillerons sur la loi prévue pour 2013, il faudra que nous traitions du parcours de vie de la personne âgée, c'est un sujet majeur. (L'amendement n° 68 est adopté.)

Le décloisonnement des parcours de soin et d'accompagnement des personnes âgées n'est pas une nouveauté. Nous pouvons nous féliciter que le Gouvernement poursuive et amplifie ce qui a été dessiné, notamment lors de l'examen du PLFSS pour 2012. L'amendement n° 168 vise à insérer dans le texte de l'article 41 les politiques médico-sociales pour être certain qu'elles bénéficieront des décloisonnements prévus. L'amendement n° 731, que nou...

Je laisse le soin à M. Sebaoun de défendre ces amendements que la commission a adoptés à son initiative.

...r l'État pour certains actes médicaux sont sous-évalués et ont plongé l'ensemble des établissements publics de santé dans des déficits massifs. L'hôpital public doit ainsi assumer des activités qui lui coûtent plus qu'elles ne lui rapportent. Le système hospitalier français fonctionne depuis sa mise en place avec des objectifs contradictoires : l'hôpital doit fournir plus de qualité et d'offre de soins et plus de sécurité tout en étant soumis à des contraintes budgétaires plus fortes. De plus, les services hospitaliers se voient dans l'obligation d'avoir une activité cotable importante afin de maintenir leur budget. Mais le véritable problème de la T2A est le transfert de population que tout le monde observe entre l'hôpital public et les cliniques : le public ne soigne plus que les plus fragi...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a défini un certain nombre de référentiels en matière de soins de kinésithérapie pour des pathologies ostéo-articulaires. Il s'agissait de réaliser des économies substantielles, en mettant fin à certaines dérives, notamment des sur-prescriptions. Hélas, ces référentiels ne s'appliquent qu'en ambulatoire. Or, il est utile de les appliquer également aux centres de rééducation fonctionnelle et aux centres de soins de suite et de rééducation.

les autres qui devraient accueillir le tout-venant, c'est-à-dire ceux qui ne savent pas où aller parfois en raison de la défaillance des soins de ville et ceux qui souffrent des pathologies les plus lourdes, donc les plus coûteuses et les plus pesantes sur le plan de la gestion de l'établissement. Il est donc temps que nous revenions tout simplement aux principes de base de la Sécurité sociale, telle que l'ont voulue le général de Gaulle et le Conseil national de la Résistance.

Avis défavorable. Madame Poletti, nous avons longuement débattu de ce point en commission. Vous proposez de mettre en place un dispositif de mise sous accord préalable pour ces actes réalisés dans les services de soins de suite et de rééducation. Or, il nous est apparu que le concept d'actes en série n'était pas aisément transposable du secteur ambulatoire, où il existe déjà vous avez cité les référentiels de l'HAS , au secteur hospitalier, où sont facturés, non pas des actes ou des séances de rééducation, mais des séjours.