Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Derniers commentaires sur Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp Flux rss

Suite aux propos de Daniel Gibbes le 31/10/2013, Elenaleuil a dit le 01/12/2013 :

Avatar par défaut

Et si vous parliez de la "mise à jour" de la loi organique de notre collectivité de Saint-Martin qui ne protège pas sa population locale.

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires