Dossier sur le site de l'Assemblée
Loi de programmation militaire 2014-2019
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
- Présentation
- Discussion générale
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Au règlement
- Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2 et rapport annexé (2 commentaires)
- Article 3
- Article 4
- Après l'article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l'article 12
- Article 13
- Après l'article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Articles 19 à 23
- Article 24
- Article 25
- Articles 26 à 28
- Article 28
- Article 28 a
- Article 28 b
- Après l'article 28
- Articles 29 à 32
- Article 33
- Après l'article 33
- Articles 34 à 37
- Vote solennel
- Explications de vote (1 commentaire)
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1473 (1 commentaire, 222 amendements)
- Avis N° 1531 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Avis N° 1537 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1540 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 1551 de la Commission de la défense nationale et des forces armées (2 commentaires, 153 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 26 novembre 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 26 novembre 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 21h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
- Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00 (1 commentaire)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Meunier (61 interventions)
- François de Rugy (49 interventions)
- Yves Fromion (39 interventions)
- Patricia Adam (39 interventions)
- François Fillon (38 interventions)
- Nicolas Dhuicq (29 interventions)
- Geneviève Gosselin-Fleury (27 interventions)
- Lionel Tardy (24 interventions)
- Bruno Le Roux (23 interventions)
- Philippe Folliot (22 interventions)
- Jean-Jacques Candelier (20 interventions)
- Christophe Léonard (14 interventions)
- Christophe Guilloteau (12 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (12 interventions)
- Pierre Lellouche (9 interventions)
- Philippe Vitel (8 interventions)
- Serge Grouard (8 interventions)
- Nicolas Bays (8 interventions)
- Jean Launay (7 interventions)
- Philippe Nauche (7 interventions)
- Patrick Hetzel (7 interventions)
- Joaquim Pueyo (6 interventions)
- Jacques Lamblin (5 interventions)
- Émilienne Poumirol (5 interventions)
- Henri Guaino (4 interventions)
- Jacques Cresta (4 interventions)
- Gilbert Le Bris (4 interventions)
- Hervé Morin (4 interventions)
- Sylvain Berrios (4 interventions)
- Alain Marty (4 interventions)
- Alain Chrétien (4 interventions)
- Olivier Audibert Troin (4 interventions)
- Yves Foulon (3 interventions)
- Patrice Verchère (3 interventions)
- Marianne Dubois (3 interventions)
- Jean-François Lamour (3 interventions)
- Bérengère Poletti (3 interventions)
- François Cornut-Gentille (3 interventions)
- Frédéric Lefebvre (3 interventions)
- Gwenegan Bui (3 interventions)
- Francis Hillmeyer (2 interventions)
- Alain Rousset (2 interventions)
- Danièle Hoffman-Rispal (2 interventions)
- Jacques Bompard (2 interventions)
- François André (2 interventions)
- Philippe Goujon (2 interventions)
- Stéphane Saint-André (2 interventions)
- Damien Meslot (2 interventions)
- Daniel Boisserie (1 intervention)
- André Chassaigne (1 intervention)
- Guy Delcourt (1 intervention)
- Edith Gueugneau (1 intervention)
- Élisabeth Guigou (1 intervention)
- Nicole Ameline (1 intervention)
- Nathalie Chabanne (1 intervention)
- Sylvie Pichot (1 intervention)
- Jean-Yves Le Déaut (1 intervention)
- Jean-Michel Villaumé (1 intervention)
- Gwendal Rouillard (1 intervention)
- Marie Récalde (1 intervention)
- Richard Ferrand (1 intervention)
- Jean-David Ciot (1 intervention)
- Eduardo Rihan Cypel (1 intervention)
Derniers commentaires sur Loi de programmation militaire 2014-2019
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1551 - À propos de l'amendement n°47, chb17 a dit le 16/02/2017 :
L'OTAN est une machine meurtrière, instrument impérialiste, fossoyeur de notre souveraineté, instrument commercial pour les vendeurs d'armes et fauteur de multiples troubles, guerres, destructions. Depuis trop d'années. Bien qu'obsolète, cette organisation attise les conflits, jusqu'à menacer une...
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Suite aux propos de Jean-Yves le Drian le 27/11/2013, laïc a dit le 23/05/2014 :
M. Le Drian dit des contre-vérités évidentes, puisque la France a passé des accords de défense avec le Qatar, base financière du terrorisme islamique en Afrique notamment. Coopération militaire La coopération de sécurité et de défense entre la France et le Qatar, formalisée en 1994 par un acco...
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Suite aux propos de Jean-Yves le Drian le 27/11/2013, chb17 a dit le 22/05/2014 :
Au regard de l'aide française aux rebelles "efficaces", notamment en Libye puis en Syrie, cet amendement nécessaire ne pouvait pas passer. Les diverses versions d' "Al Qaeda" (et Boko Haram, lui aussi financé par nos amis ?) en auraient été fort déçues. Mais six mois plus tard, le fin mensonge d...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1551 - À propos de l'amendement n°116, Le Malouin a dit le 22/04/2014 :
Bonjour Avons-nous des nouvelles sur l'avis du conseil d'état sur ce projet de modification de la loi de 1952 pour l'autorisation de port de l'insigne des blessés pour les OPEX? Dans l'attente de vous lire. M. le député, veuillez recevoir, mes plus sincères salutations. LM
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