Dossier sur le site de l'Assemblée
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Organisation du dossier
- Présentation (2 commentaires)
- Discussion générale (2 commentaires)
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
- Discussion des articles
- Article 1er
- Vote sur l'ensemble
- Articles 1er bis et 2
- Article 3 (4 commentaires)
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Articles 6 a et 6 bis
- Après l'article 6
- Articles 7 à 9
- Article 10
- Article 11
- Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Cécile Untermaier (15 interventions)
- Sergio Coronado (14 interventions)
- Pascal Cherki (5 interventions)
- Guy Geoffroy (4 interventions)
- Anne-Yvonne Le Dain (4 interventions)
- Elisabeth Pochon (4 interventions)
- Alain Tourret (3 interventions)
- Meyer Habib (2 interventions)
- Philippe Vigier (2 interventions)
- Jean-Louis Roumegas (2 interventions)
- Jacques Moignard (2 interventions)
- Colette Capdevielle (1 intervention)
- André Chassaigne (1 intervention)
- Hugues Fourage (1 intervention)
- Marion Maréchal-Le Pen (1 intervention)
- Marc Dolez (1 intervention)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (1 intervention)
- François Vannson (1 intervention)
Derniers commentaires sur Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Suite aux propos d'Alain Tourret le 05/05/2014, laïc a dit le 07/05/2014 :
C'est hallucinant de formuler cette question. On se demande de savoir s'il est bon que l'accusé sache de quoi il est accusé. C'est comme si on disait à l'accusé : "Vous êtes accusé, mais on ne vous dit pas de quoi"...On dirait un gag, et on sous-entend ça à l'Assemblée nationale... bigre. Même d...
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Suite aux propos de Sergio Coronado le 05/05/2014, laïc a dit le 06/05/2014 :
C'est dommage que le pays des droits de l'homme fasse si peu de cas des .. droits de l'homme.
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Suite aux propos de Pascal Cherki le 05/05/2014, laïc a dit le 06/05/2014 :
C'est hallucinant de retirer le droit à un accusé le droit de savoir de quoi il est accusé, car c'est cela que contient un dossier : les infractions commises sur une personne. Comment l'accusé pourra-t-il se défendre s'il ne connaît pas précisément les faits qu'on lui reproche ?
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Suite aux propos de Sergio Coronado le 05/05/2014, laïc a dit le 06/05/2014 :
On vit dans une société de classe, et la justice française est une justice de classe. Un pauvre sera toujours suspect d'être pauvre, et de convoiter, même inconsciemment, les richesses des riches bourgeois... Cette appréciation fausse évidemment l'objectivité des juges, d'autant que le procureur ...
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