Les amendements de Élie Aboud pour ce dossier

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Je tiens à faire deux remarques. Monsieur le rapporteur, vous nous demandez de faire confiance aux médecins. Nous sommes donc en train de voter pour rien ! En effet, vous avez semblé dire indirectement que les médecins ne vont pas prescrire ces génériques. Je ne vois donc pas à quoi ça sert.

Mais si, vous l’avez dit en filigrane ! Madame la ministre, vous dites autre chose : selon vous, il n’y a pas de risque aujourd’hui parce qu’il n’y a pas de produits. Votre décision est donc purement idéologique ! Je suis sensible aux arguments économiques, mais nous sommes ici des législateurs et nous devons parler aussi de santé publique. N...

Je suis un peu surpris, monsieur le rapporteur, que vous affirmiez que la discussion est ouverte. Au contraire, elle était fermée en commission.

Si, monsieur le rapporteur, je suis désolé ! Aujourd’hui, tous les experts scientifiques l’ont dit, nous sommes en train d’administrer les soins et d’entraver la liberté des prescripteurs, qui sont de vrais experts, madame la ministre, et qui sont tous en colère aujourd’hui. Monsieur le rapporteur, nous nous demandons quel type d’ouverture vou...

Vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, il s’agit de pratiques isolées et rares. Nous n’avions donc pas du tout besoin de légiférer. Dans votre réponse à la ministre, d’un côté vous dites qu’il faut aller dans son sens, et de l’autre qu’il faut laisser faire les experts scientifiques parce qu’il en va de la santé des patients !

À un moment où tous les médecins sont en colère, madame la ministre, et vous faites le maximum pour désamorcer la situation, ne pas favoriser la traçabilité et tout simplement le respect du médecin traitant en refusant l’existence d’une fiche de liaison entre l’hôpital et le patient n’est pas une bonne chose. Je ne sais pas comment les médecins...

Je pense que notre collègue a tout dit et je suis convaincu que M. le secrétaire d’État ainsi que tous nos collègues députés voient qu’il y a une injustice. Ce que je regrette, c’est que nous pourrions, nous, ici, prendre une décision en faveur de nos compatriotes, mais nous sommes obligés d’attendre la décision d’une juridiction européenne.

Mais si, c’est un peu ça, monsieur le secrétaire d’État : je suis convaincu que vous partagez l’analyse qui a été faite, mais pour d’autres raisons, budgétaires, arithmétiques, mathématiques, vous dites qu’il faut attendre.

Monsieur le secrétaire d’État, merci d’avoir retiré un mot malheureux qui aurait pu contrarier le Premier ministre, lui qui prétend aimer les entreprises. J’espère que ce mot aura dépassé vos pensées. Je voudrais parler du respect du Parlement. Lors du vote de l’article 40 du PLFSS 2013, vous avez pris l’engagement de remettre un rapport au Pa...

Nous avons parlé hier soir des défis majeurs qui nous attendent, que ce soit le vieillissement, la dépendance ou même les molécules innovantes thérapeutiques. Or tout cela a un coût et, malheureusement, nous savons que l’assiette relative aux salariés se réduit de jour en jour, la part des salaires dans le PIB ayant baissé pratiquement de 10 % ...

Je me réjouis que nous puissions débattre de cette question de manière apaisée, et je rends hommage à la constance dont Mme Delaunay fait preuve dans la défense de ses convictions.

Elle était même allée plus loin en commission, puisqu’elle avait proposé un amendement, finalement retiré, tendant à ce que la différence entre le coût sanitaire de la consommation de tabac, soit 45 à 50 milliards d’euros, et le produit des droits assis sur cette consommation soit répercutée sur le prix des cigarettes. Nous sommes tous favorab...

Revenons donc à un peu de sagesse et distinguons sur ce sujet entre le fond et la forme. Sur la forme, tout d’abord : M. le rapporteur a fait une première proposition à laquelle l’opposition a ajouté les siennes, suite à quoi nous nous sommes mis d’accord.

Voici que vous nous dites que tout cela n’a pas de sens et, faisant comme si de rien n’était, vous imposez à chacun de voter comme vous le souhaitez.

A-t-on seulement calculé combien cette proposition rapporterait ? Je sais bien, monsieur le rapporteur, que l’on ne produit guère de chiffres à la commission des affaires sociales, mais au moins sait-on les lire.

En 2013, le nombre d’heures déclarées est inférieur de 30 millions à celui de 2012 : voilà les chiffres ! Enfin, madame la présidente de la commission, toutes les auditions auxquelles vous avez procédé l’ont montré : il existe parmi les personnes âgées – avec ou sans seuil limitatif à 70 ans – une niche considérable. On présente souvent les pe...

Nous faisons entrer dans une logique purement comptable une molécule innovante et, ce faisant, nous envoyons trois signaux négatifs. Le premier concerne la prévention à laquelle je vous sais sensible, madame la ministre. À force de parler du coût, on en oublie celui que l’on éviterait en empêchant des hépatopathies chroniques de se déclarer, co...

Deuxième signal négatif : vous portez atteinte à l’aspect conventionnel de la fixation, par le Comité économique des produits de santé, du prix des médicaments pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Cette approche, qui existe bel et bien, remplit aussi une mission de régulation. Enfin, dernier signal négatif, nous avons beaucoup p...

Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente de la commission, je vous rappelle qu’il existe une convention et que le CEPS est un organe interministériel. On met donc à plat la démarche conventionnelle, et il appartiendra ensuite au législateur de fixer le prix des médicaments !

L’amendement a pour but de substituer au taux de 90 % un taux de 80 % afin de préserver la production de médicaments et l’attractivité de notre territoire.