Les amendements de Éric Straumann pour ce dossier
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Je comprends les réticences du Gouvernement. Ne pourrait-on envisager un sous-amendement afin de faire en sorte que le conseil départemental, plutôt qu’une personne privée ou une association, fasse l’objet du legs dans la mesure où très souvent, c’est lui qui délègue cette activité à des associations privées ?
