Les amendements de Éric Straumann pour ce dossier

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Nous sommes quelques Alsaciens à défendre ces amendements : nous voyons bien, en traversant la frontière, que tous les déplacements inférieurs à cinq kilomètres se font à vélo. C'est vrai en Allemagne comme dans les pays nordiques. Les propos qui tendent à démontrer qu'il est inutile, sans pistes cyclables, de promouvoir le vélo, me choquent q...

Cet article vise à élargir l'assiette de la taxe sur les salaires, qui est due par les entreprises dont l'activité n'est pas assujettie à la TVA, afin de l'aligner sur celle de la CSG versée sur les revenus d'activité. Le problème, c'est que cela reviendra à inclure les rémunérations complémentaires, et principalement les sommes versées au titr...

Dans le même esprit, je dirai que cette fiscalisation revient à inclure les sommes versées à l'occasion d'une rupture conventionnelle de contrat de travail. Alors qu'une négociation « sécurisation de l'emploi » est en cours, le Gouvernement fait malheureusement le choix de compromettre le bon fonctionnement de la rupture conventionnelle d'un co...

Nous sommes satisfaits de la décision du ministre de proposer la suppression de cet article, qui dissuadait les opérations d'intéressement sur carrière de la part des gestionnaires de fonds d'investissement.

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 7 à 13 de l'article 11, c'est-à-dire de supprimer des mesures fiscales et sociales particulièrement défavorables aux travailleurs indépendants. À l'accroissement de l'impôt sur le revenu, prévu dans le projet de loi de finances et auquel sont assujetties toutes les entreprises individuelles, vien...

Là encore, il s'agit de supprimer des mesures fiscales et sociales particulièrement défavorables aux travailleurs indépendants. Ces mesures sont contre-productives et risquent d'affaiblir la croissance puisque l'activité et l'emploi vont directement pâtir de ces augmentations. Vous le savez, les entreprises de l'artisanat et du commerce de prox...