Les amendements de Étienne Blanc pour ce dossier

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Cet amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l'ensemble des salariés. Le mérite du dispositif que vous entendez supprimer par cet article 2 est de donner une certaine souplesse, dans un monde économique où les commandes sont de plus en plus rapides et où ...

L'article 2 est évidemment le plus important de ce projet de loi de finances rectificative, après l'article 1er. Monsieur le ministre, la première chose que l'on peut dire, c'est que, s'agissant du travail, le Gouvernement est assez cohérent lorsqu'il envoie un signe aux Français.

Ainsi, vous êtes en train d'inciter un certain nombre de nos compatriotes à ne plus effectuer d'heures supplémentaires et cette décision me fait un peu penser à la proposition du ministre de l'éducation nationale qui, à peine nommé, a annoncé qu'il allongeait de deux jours les vacances de la Toussaint.

C'est un signe fort de votre conception de la valeur travail que vous envoyez ainsi aux Français. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Deuxième erreur : l'article 2 aura des conséquences sur la capacité des entreprises à s'adapter à la flexibilité nécessaire dans le monde économique actuel. Les commandes étant de plus en plus rapides, la réactivité de la production doit être au rendez-vous. Et vous allez nous proposer, en supprimant la défiscalisation et les exonérations de co...

Tout le monde s'accorde à reconnaître que cette rigidité est une des causes de nos difficultés en matière de croissance. Vous envoyez ainsi un deuxième signe catastrophique, alors que la Commission de Bruxelles vous incite à faire le contraire. Enfin, vous envoyez un troisième signe invraisemblable aux Françaises et aux Français, en leur ôtant...

alors qu'ils nous expliquent, dans nos permanences, les difficultés quotidiennes qui sont les leurs. Vous avez fait le choix de l'injustice, en vous en prenant aux Françaises et aux Français qui travaillent, aux classes moyennes. Car, monsieur le ministre et, là encore, vous êtes cohérents , tout votre projet de loi de finances rectificati...

Cette motion de renvoi en commission doit être votée, ce serait de bonne procédure. Tout d'abord, monsieur le ministre délégué, j'admire votre art de recourir à une argumentation totalement contraire à celle que vous développiez en tant que président de la commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je ne souhaite pas ...

La motion de renvoi en commission doit être admise pour quatre raisons. La première cela a été excellemment dit par notre collègue Yves Censi , c'est l'ampleur du prélèvement fiscal que vous allez faire subir aux Français. Cela aura des conséquences sur l'investissement, l'épargne,

La deuxième raison, c'est que ce renvoi inciterait le Gouvernement à une attention plus poussée sur les diminutions de dépenses : 90 % de votre projet de loi, ce sont des dépenses supplémentaires, et seulement 10 % des économies. C'est nettement insuffisant, déséquilibré et, à notre avis, contre-productif. En commission, vous pourriez entendre ...

J'ai écouté M. Moscovici avec beaucoup d'attention. Il a évoqué un concept nouveau, exprimant tout le génie créatif du Gouvernement en matière fiscale,

La dernière raison, c'est qu'il convient de mesurer précisément les conséquences de ce véritable coup de massue fiscal sur les classes moyennes. Tout cela justifie amplement un renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances, le premier qui nous est soumis par le nouveau gouvernement, m'inspire quatre observations. Première observation : ce texte se traduira, ainsi que l'ont remarqué tous les observateurs, par une augmentation considérable des prélèvements fiscaux, d'un ...

Avec ce projet de loi de finances rectificative, non seulement nous nous maintenons dans le peloton de tête, mais nous pourrons bientôt prétendre au record du monde. Voilà au moins un domaine dans lequel le parti socialiste figurera parmi les premiers Deuxième observation : ce texte se traduit par une absence de diminution des dépenses. Encor...

Vous avez tenté de lancer un leurre. Mirabeau disait : « L'homme est comme le lapin, il s'attrape par les oreilles », mais, en l'espèce, je crois que votre leurre n'a pas fonctionné. Ma troisième observation concerne les heures supplémentaires, dont on a déjà beaucoup parlé. Le gouvernement précédent avait voulu donner du pouvoir d'achat aux F...

Enfin, ma quatrième observation porte sur la suppression de la TVA compétitivité. Il y a deux ans et demi, le Premier ministre, François Fillon, m'avait confié, ainsi qu'à Mme Keller, sénatrice, et à Mme Sanchez-Schmid, députée européenne, une mission sur les zones frontières,

mission qui m'avait d'ailleurs valu, monsieur Eckert, de vous rencontrer à la frontière franco-luxembourgeoise. Qu'avons-nous pu constater ? Actuellement, chaque matin, 400 000 Français quittent le territoire national pour aller travailler dans un pays frontalier, alors que seulement 10 000 ressortissants d'un pays voisin viennent travailler c...

C'est en effet aux frontières de la République que se traduit le mieux le décrochage de la compétitivité française. Or, ce décrochage est dû essentiellement au fait que, dans le secteur de l'horlogerie, par exemple, pour 100 euros nets versés à un salarié, un employeur français doit débourser 185 euros, un employeur luxembourgeois 135 euros et ...

C'est notre compétitivité qui est en jeu et, si nous voulons la restaurer, il n'y a pas deux solutions : il faut mettre en oeuvre la TVA anti-délocalisation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) La suppression de la TVA sociale est, là encore, non pas une erreur, mais une faute majeure que vous supporterez durant les cinq années qui v...