Les amendements de Fanélie Carrey-Conte pour ce dossier

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J’ai déposé cet amendement de suppression de l’article 2 car il faut en finir avec ce débat délétère qui nous a d’abord conduits à stigmatiser nos concitoyens binationaux et qui pourrait nous voir légitimer ce soir dans la Constitution, après adoption de l’amendement gouvernemental, la possibilité de créer des apatrides, ce à quoi le Président ...

Depuis que ce débat délétère a été engagé entre nous et dans le pays, donc depuis plusieurs semaines déjà, je me demande comment nous en sommes arrivés là.

Comment une majorité de gauche en est-elle arrivée à reprendre à son compte une proposition telle que l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution ?

Comment en sommes-nous arrivés, au cours des débats qui ont suivi l’annonce de cette proposition, à la stigmatisation de nos concitoyens binationaux, qui laissera dans le pays des traces profondes, des blessures très vives ? Comment en sommes-nous arrivés à considérer aujourd’hui qu’une solution qui aura pour conséquence assumée l’inscription d...

Ce n’est pas pour rien que la France s’est engagée à signer les textes internationaux visant à réduire les cas d’apatridie. Comme le dit Patrick Weil : « C’est le fondement de la civilisation de faire de l’homme un sujet de droit. […] Or, […] la seule façon d’être un sujet de droit, c’est d’avoir une nationalité. » Quel symbole renvoyons-nous e...

Ne donnons-nous pas plutôt une victoire symbolique à ces derniers en modifiant notre Constitution en ce sens en réponse à leurs actes terribles ? Nous avons ainsi, depuis plusieurs semaines, polarisé le débat public sur une mesure inefficace, contraire à nos valeurs, qui véhicule des idées d’abaissement, des idées d’exclusion.

Nous aurions dû, à l’inverse, concentrer la réflexion sur les mesures efficaces à prendre pour lutter contre le terrorisme telles que la prévention des basculements mortifères ou le renforcement de ce qui fait la force et la beauté de notre pays ; notre cohésion sociale, notre pacte républicain, tous les messages de solidarité, d’attachement au...

Il y a tant à faire et tant à dire d’autre. Il me paraît donc essentiel de sortir de ce débat par la suppression de cet article.

Après les terribles événements du mois de novembre, les débats sur l’état d’urgence sont toujours difficiles, face à la menace terroriste, que personne ne nie, face à la peur et à l’émotion, qui demeurent vivaces, et aussi parce que, pour la plupart de nos concitoyens, l’état d’urgence ne change pas le quotidien. Cela peut d’ailleurs conduire c...