Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 4 bis qui pose un certain nombre de problèmes juridiques évoqués par les orateurs précédents. Je voudrais une fois encore attirer l'attention de Mme la ministre sur les réserves croissantes qui se font entendre au fil des débats, dans la presse et ailleurs, émises en particulier par le Conseil ...

Madame la présidente, je crois que nous ne devons pas renoncer à attirer, une nouvelle fois, l'attention de la représentation nationale sur les dangers d'un texte qui remet en cause les éléments fondateurs du mariage, à savoir l'altérité des sexes et la présomption de paternité. Demain, l'application de ce texte va se traduire par des inégalité...

Il sera très difficile à une représentation nationale dominée par une autre majorité que celle d'aujourd'hui de revenir en arrière : nous n'allons pas, du jour au lendemain, démarier les couples ou reprendre à des parents d'enfants adoptés leur titre de parents. Je le répète, nous vivons des heures graves, qui ne seront pas sans conséquences po...

Le président de la commission des lois et les rapporteurs font des notions d'égalité et de droit un usage à géométrie variable, notamment lorsqu'elles concernent les enfant. Cela m'étonne, car que pourra-t-on opposer à un enfant adopté demain par un couple de mères ou de pères, s'il attaque l'État français pour rupture d'égalité par rapport à ...

Mais nous parlons ici d'un couple d'hommes qui pourra demain adopter un enfant, comme le pourra également, Dieu merci, un couple hétérosexuel. Or cet enfant pourra avoir le sentiment d'avoir été traité de manière inéquitable par rapport à l'enfant qui a bénéficié d'un père et d'une mère.

C'est la raison pour laquelle je trouve votre texte particulièrement scabreux, d'autant qu'il accroît l'insécurité juridique.

Monsieur le président, sauf le respect que je vous porte, je n'ai pas bien saisi le sens de l'intervention préliminaire que vous avez faite à l'ouverture de la séance.

Vous avez rappelé que le Parlement est indépendant, et je souscris totalement à cette déclaration. En revanche, il va de soi que les textes que nous votons dans cette assemblée doivent être conformes à la Constitution, et c'est le cas aussi de cette loi ordinaire. C'est la raison pour laquelle je trouve un peu curieux que l'on évacue d'un rever...

Nous avons, certes, un champ de compétence, mais le problème de la constitutionnalité des lois est un vrai problème, qui doit éclairer nos débats. Par ailleurs, votre refus d'accorder des rappels au règlement me paraît également curieux, parce que l'évolution de nos débats peut susciter, de notre part, des rappels au règlement : si vous les re...

Je ne fais pas un rappel au règlement : je présente juste une petite analyse. Pour ma part, j'ai été très sensible aux travaux et à la communication que nous a adressée M. Bertrand Vergely, universitaire de haut rang, professeur en khâgne et à Sciences Po. Cet homme a toujours eu une vision très éclairée sur les sujets de société. J'invite tous...

Je soutiens bien évidemment les propos de notre collègue Le Fur. En effet, la cérémonie du mariage n'est pas un acte anodin. Or nous avons le sentiment que rien n'a été préparé dans le texte et que nous sommes dans la confusion la plus totale.

Cet amendement s'inscrit évidemment dans la parfaite logique de ce que viennent de défendre les orateurs précédents. J'avais demandé tout à l'heure la parole pour un rappel au règlement, qui m'a été refusé. Je saisis donc l'occasion pour vous dire deux choses, monsieur le président. Vous avez dit en propos liminaire que vous étiez attaché à ce...