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Biodiversité


Les interventions de Gérard Menuel


Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier

39 interventions trouvées.

La décision de classement d’une réserve naturelle, définie à l’article L. 332-1 du code de l’environnement, et ayant une partie maritime, intervient après la consultation des conseils maritimes de façade ou ultramarins concernés et des usagers détenteurs d’autorisation dans la zone concernée. Par cet amendement, il est demandé de revenir à la ...

Cet amendement, qui tend à compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou de recréer des milieux sylvopastoraux », vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation de ces espaces aux doubles fins séculaires du pastoralisme et de la forêt. Cette reconquête ne fait pas perdre la vocation forestière des parcelles ...

Pour les grands projets tels que les routes, autoroutes et lignes à grande vitesse, des budgets conséquents sont prévus, qui permettent d’intégrer les dépenses ou de les répercuter sur l’utilisateur. Pour les projets de moindre ampleur, en revanche, comme les projets agricoles, le coût est souvent dissuasif et les plus fragiles seront ainsi pén...

Je veux à mon tour saluer le travail réalisé durant ce débat, dans un esprit qui s’est amélioré par rapport à la lecture précédente. Sur de nombreux sujets, le débat a davantage porté sur le fond. Vous avez dit, madame la secrétaire d’État, que les débats avaient été fructueux : pour nous, ils ont été frustrants. De nombreux articles ont donné...

Pour compléter les propos de nos collègues, cet amendement apporte avant tout une précision, qui permettra d’éviter à l’avenir de nombreux litiges.

Je salue le fait que nos propos, en fin d’échange, prennent de la hauteur. Une démarche trop brutale aurait des conséquences très lourdes sur l’environnement. Je ne citerai qu’un exemple : la culture de la betterave, importante au niveau national, et qui rapporte beaucoup de devises. Dans les champs de betterave, on ne voit pas d’abeilles, pui...

Il y a plusieurs facteurs à la mortalité des abeilles. Je le répète : en Champagne-Ardenne, la production de miel par ruche a été importante.

Remettons-nous-en au regard scientifique de l’ANSES. Et n’imposons pas brutalement des solutions qui auraient des conséquences négatives.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, après une navette complète et après l’échec malheureux de la commission mixte paritaire…

…, notre assemblée doit s’exprimer de nouveau sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Le Sénat a pourtant réalisé un travail intéressant, fruit d’une approche pragmatique. Sur de nombreux sujets, il a proposé des mesures équilibrées et enrichi ce texte avant que notre commission ne détricote le travail effectué – en tant qu...

Sur le fond, personne ne conteste les fondamentaux de ce texte. La biodiversité est une richesse, un capital que nous devons protéger et transmettre de génération en génération dans les meilleures conditions. Notre pays, avec ses territoires, y compris bien évidemment ceux de l’outre-mer, est un sanctuaire formidable pour des milliers d’espèce...

Dans le dossier des néonicotinoïdes, dans lequel le regard et l’expertise de l’ANSES doivent faire autorité, il est absolument nécessaire de prendre un peu de hauteur si on veut appréhender la situation réelle. Nous le savons, la mortalité des abeilles est multifactorielle : viser la seule catégorie des agriculteurs est non seulement injuste ma...

Il suffit de superposer la carte de l’utilisation des néonicotinoïdes avec celle de la production moyenne de miel par ruche en France pour remettre en cause la validité des réponses toutes faites que vous apportez ! De plus imposer la fin de l’utilisation des néonicotinoïdes sans aucune étude d’impact préalable serait dramatique pour de nombre...

Le principe « éviter, réduire et compenser les atteintes à la biodiversité » serait complété par un objectif de zéro perte nette de biodiversité, qui pourrait même tendre vers un gain net. Les tribunaux seront dès lors saisis de nombreux litiges car cet objectif, inscrit dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement, serait appli...

Si vous le permettez, monsieur le président, je retire cet amendement mais je défendrai l’amendement no 227 rectifié.

Après l’alinéa 12, cet amendement vise à insérer les deux alinéas suivants : « Les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d’urbanisme ainsi que les établissements publics mentionnés à l’article L. 122-4 du code de l’environnement dont une partie du périmètre est compris dans le périmètre du docu...

En réponse à Mme la secrétaire d’État et à Mme la rapporteure, je précise que ni les SCOT ni les PNR ne sont demandeurs d’une telle mesure.

Il convient de maintenir la rédaction actuelle de l’article L. 581-14 du code de l’environnement qui impose la compatibilité des règlements locaux de publicité avec les chartes de parcs naturels régionaux.

Je n’ai pas grand-chose à ajouter aux propos de mon collègue. Nul encouragement, mais des sanctions ! La DSR témoigne de la solidarité envers les communes rurales, mais la moduler ainsi est en l’occurrence pour le moins inadapté, qui plus est à enveloppe constante.

L’amendement no 22 de M. Sermier ne s’oppose pas du tout à l’amendement no 594. Nous pouvons l’intégrer dans le texte et voter ensuite l’amendement no 594 déposé par M. Launay.