Les amendements de Gilbert Collard pour ce dossier

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Le chemin du juriste doit être pavé de bon sens et il doit s’efforcer autant que possible d’exclure les passions, qui sont mauvaises conseillères.

Quiconque lit le code civil, pour peu qu’il en ait l’envie, se rend compte que toutes les questions relatives à la déchéance de nationalité sont réglées, quelle que soit la configuration.

Il est évident qu’on a du mal à comprendre pourquoi on veut intégrer l’article 2 dans la Constitution. J’ai une explication, qui ne va pas vous plaire, chers collègues de la majorité. Je crains fort qu’il ne s’agisse pas d’intégrer l’article 2 dans la Constitution mais que le Président de la République ne sache plus trop où se mettre après son ...

J’ai déposé cet amendement visant à la suppression de cet article pour des raisons philosophiques et juridiques. Sur le plan philosophique, je considère que la Constitution, et je me situe ici dans le droit fil de Montesquieu, est le document suprême. On ne peut pas y toucher en dehors de situations qui l’exigent. Or, nous sommes devant un pro...

Monsieur le Premier ministre, chers collègues, tous les discours du monde n’arriveront pas à transformer l’inutilité en utilité. Cet article 1er, qui veut constitutionnaliser l’état d’urgence, est inutile. On sait, depuis le 25 janvier 1985, que l’état d’urgence est conforme à la Constitution. Alors pourquoi vouloir absolument le faire entrer ...