Projet de loi de finances pour 2016

Je n’avais pas prévu d’intervenir à ce stade mais, compte tenu de l’intervention très courte de M. le secrétaire d’État, je dirai néanmoins quelques mots. Monsieur le secrétaire d’État, je me réjouis très sincèrement que notre pays atteigne ses objectifs de déficit pour 2015, qui sont de 3,8 % – j’espère même un chiffre inférieur. Mais je n’es...

Je soutiens également l’amendement de Mme Pires Beaune, qui ne vise à inscrire en section de fonctionnement que le remboursement par le FCTVA des taxes acquittées sur des dépenses de fonctionnement. Bien que marginal en termes de coût, cet amendement a suscité une longue discussion en commission des finances. En effet, on note partout une chut...

Je confirme les propos de Mme la rapporteure générale. Nous étions d’ailleurs d’accord, hier, en commission des finances, pour nous en tenir à l’augmentation significative décidée en première lecture.

Voilà plusieurs années que la commission des finances dans son ensemble considère la préservation des crédits de la défense comme une priorité. C’est parce qu’on ne peut assurer leur intégralité à travers les seules inscriptions budgétaires, ce qui est regrettable, que les recettes exceptionnelles – les REX – et la valorisation de l’immobilier ...

Je confirme ce que vient de dire Mme la rapporteure générale. À la commission des finances, nous veillons à éviter toute perte de recettes susceptible d’aggraver le déficit. Malheureusement, il n’existe pas, dans l’immédiat, de solution de remplacement pour ces 64 millions d’euros. Mais nous sommes vraiment conscients du problème, car il s’agi...

Je comprends parfaitement l’intérêt qu’il y a à organiser ce type de contrôle à un échelon décentralisé. Les entreprises en seront d’autant plus motivées. Encore faut-il que ces associations fassent l’objet des contrôles nécessaires au niveau régional.

Il vaut mieux le dire. Nous devons avoir accès à des comptes rendus d’activité, il faut que cela soit suivi.

La voix qui a abouti à un vote défavorable en commission des finances hier après-midi, c’était la mienne. De par ma fonction de président de cette commission, je veille à voter le moins souvent possible car j’estime que la présidence doit être impartiale, mais le sujet m’est apparu extrêmement important. Monsieur le ministre, j’ai beaucoup appr...

En effet, monsieur le ministre. Comme l’a rappelé Bertrand Pancher, cette taxe a été mise en place sous la précédente majorité, en mars 2012. C’est dire que nous adhérons complètement à ses objectifs. Sachant qu’elle doit être mise en oeuvre sur une base légale européenne, donc à partir d’une directive qui associe au moins un certain nombre d’É...

C’est aussi celle de la Belgique, monsieur le ministre. Et puis j’appelle votre attention sur un point : nous devons être très vigilants sur le maintien de la compétitivité de la Place de Paris.

En effet, si nous étendons cette taxe aux opérations intrajournalières avant les autres – et M. Cherki le sait bien en tant qu’élu parisien –, la tenue de marché risque de se faire ailleurs, et nos entreprises seraient alors handicapées pour mobiliser des fonds propres chez nous. Certes, la tenue de marché sera exemptée de la taxe, mais nous ri...

Deux mots sur les débats que nous avons eus en commission à propos de cet amendement très intéressant de notre collègue Patrice Martin-Lalande. Nous avons d’abord constaté qu’en matière de compétitivité sur les prix, on ne pouvait remédier à un écart salarial de 1 à 10 en relevant de 9 à 18 % le taux du CICE.

La vraie question est de faire jouer la compétitivité hors prix. Nos départements antillais ont des atouts extraordinaires, dont la qualité des services publics. Si quelqu’un tombe malade, il sait qu’il sera correctement soigné. La vraie question est de savoir pourquoi les hôtels de quatre ou cinq étoiles ont tous fermé les uns après les autres...

Je suis très favorable à cet amendement. On pourra toujours objecter l’existence de problèmes techniques ou l’absence de négociations préalables ; il n’en reste pas moins que l’on est confronté à un réel problème. Il y a une dizaine d’années, je me suis retrouvé un 14 Juillet au château de Chambord. Alors qu’il y avait un monde fou, la librairi...

…cela ne concernait pas seulement les veufs et les veuves. Il y avait un problème de justice fiscale, et cela concernait aussi les personnes séparées, divorcées. C’est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d’État – vous voyez que je présente les choses de manière tout à fait objective –, vous avez maintenu ce dispositif en 2012, bien ...

Nous avions notamment évoqué le problème du rehaussement du revenu fiscal de référence, qui aurait un impact sur les exonérations de taxe d’habitation pour les contribuables âgés de plus de soixante ans et de foncier bâti pour ceux âgés de plus de soixante-quinze ans. Et, sans vouloir polémiquer, il y a un facteur aggravant : lorsque vous avez...

Je vous indique d’ores et déjà que l’amendement de M. Ayrault, si vous l’adoptez tout à l’heure, aura les mêmes conséquences sur le revenu fiscal de référence.

Il faudra donc, le moment venu – et je ne sais pas si Jean-Marc Ayrault y a pensé – procéder à une coordination en la matière. Ce sont des sujets extrêmement importants que j’aborde sans aucun esprit polémique, mais je regrette que nous ne disposions pas des éléments d’information nécessaires sur un amendement qui arrive dans la discussion au ...

Je tiens à rappeler que l’opposition est tout à fait favorable à l’aboutissement des travaux menés dans le cadre du plan BEPS. Ces questions ont été soulevées par Nicolas Sarkozy, lors des G20, il y a plusieurs années, et nous avons cherché à progresser constamment. Je rappelle également que la commission des finances a mené un travail extrêmem...

J’avais, pour ma part, fait le point à plusieurs reprises avec Michel Barnier, qui était alors commissaire européen, et nous semblions en accord avec la Commission européenne. Où en sommes-nous deux ans plus tard ? Une directive est en préparation, qui ne pénalise que trois grandes banques universelles, lesquelles, comme par hasard, sont nos tr...