Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, nombreux sont mes collègues, sur les bancs de l'opposition, qui souhaitent défendre le pouvoir d'achat des retraités durement at...

Cet article est, deuxièmement, incohérent, parce qu'il procède d'une logique contraire à l'esprit dans lequel notre système de protection sociale a été peu à peu bâti. Je rappelle que la contribution de solidarité pour l'autonomie créée en 2004 est, d'abord, assise sur les revenus salariaux, ce qui répond à un mécanisme logique qui veut, pour l...

C'est donc, au total, plus de 1 milliard d'euros, monsieur Germain, pardonnez-moi de citer ce chiffre, qui sera prélevé sur le pouvoir d'achat des retraités. Décidément, mesdames les ministres, votre bombardement fiscal n'épargne personne ! Il est temps de cesser le feu !

Je suis le député d'Irancy, de Coulanges-la-Vineuse, de Saint-Bris-le-Vineux, non loin de Chablis et des coteaux du Vézelien, que vous connaissez bien, madame la ministre de la santé. Je ne suis donc pas un buveur de bière, et je prie mes collègues du Nord et d'Alsace notamment de m'en excuser. Si je souhaite ardemment la suppression de l'artic...

Ce matin, vous en avez créé une sur les retraités et, cet après-midi, vous souhaitez augmenter de façon hallucinante, 160 %, la taxation des bières, ce qui entraînera une hausse de 30 % du prix du pack de bière dans les supermarchés. Cessez d'importuner nos compatriotes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pourquoi ne pas pro...

Je suis le député d'Irancy, de Coulanges-la-Vineuse, de Saint-Bris-le-Vineux, non loin de Chablis et des coteaux du Vézelien, que vous connaissez bien, madame la ministre de la santé. Je ne suis donc pas un buveur de bière, et je prie mes collègues du Nord et d'Alsace notamment de m'en excuser. Si je souhaite ardemment la suppression de l'artic...

Ce matin, vous en avez créé une sur les retraités et, cet après-midi, vous souhaitez augmenter de façon hallucinante, 160 %, la taxation des bières, ce qui entraînera une hausse de 30 % du prix du pack de bière dans les supermarchés. Cessez d'importuner nos compatriotes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pourquoi ne pas pro...

Je crois que tout a été dit. Depuis une vingtaine d'années, le dispositif du chèque emploi service a fonctionné correctement. Il a permis à des dizaines de milliers de personnes de trouver un travail et à des dizaines de milliers de familles de financer des services utiles aux personnes âgées ou aux enfants. Il me paraît peu approprié de modifi...

Monsieur le ministre, j'ai été invité ces derniers jours à participer à l'assemblée générale de la chambre des métiers de l'Yonne, et à celle de la fédération française du bâtiment. Je souhaite me faire auprès de vous le porte-parole de ce que j'ai entendu. Je vous le dis très directement : trop, c'est trop ! Les commerçants et les artisans son...

C'est une faute contre l'économie, notamment dans les territoires ruraux. Alourdir encore ces charges revient à attacher des boulets aux pieds des petites entreprises, à détruire des emplois. Monsieur le ministre, prenons garde à ne pas désespérer ces milliers d'indépendants qui ne demandent qu'à travailler, notamment dans les territoires rurau...