Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Le courage est partagé, sur les bancs de cette assemblée. C’est plutôt une question de cohérence et, pour reprendre une des formules utilisées par M. le ministre sans trop de conviction, une question justement de conviction. Vous présentez ce projet de loi et ce projet de loi organique comme vous avez présenté ceux qui avaient trait à ce que v...

Avec ces textes comme avec ceux sur la transparence de la vie publique, présentés à la suite des turpitudes de l’un des vôtres, vous pointez du doigt pour l’opinion publique les parlementaires, et rien que les parlementaires. Au demeurant, vous manquez de cohérence : vous n’allez pas jusqu’au bout, vous n’assumez pas l’intégralité de ce que vo...

Monsieur le ministre, puisqu’un jour vous redeviendrez député, et député de l’opposition, je tiens à vous dire ici que nous honorerons notre engagement, celui d’être raisonnables, de donner la possibilité à un parlementaire d’être maire ou maire adjoint de la commune dans laquelle il réside.

C’est pour cette raison, monsieur le ministre, pour ne pas vous rendre plus pénible un avenir qui s’approche de plus en plus, que je demande à l’Assemblée de voter cette motion de rejet préalable.

J’aimerais commencer en évoquant deux sujets pour désamorcer d’emblée les arguments qui pourraient nous être opposés au sujet de cette motion. Premièrement, vous pourriez m’objecter que j’évoque le sujet dans son ensemble alors que la motion ne porte formellement que sur le projet de loi ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives l...

Il est bien évident qu’elle peut également permettre de faire valoir qu’il n’y a pas lieu de délibérer, et c’est précisément sous cet angle que je voudrais la défendre. Le groupe UMP pense en effet qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur ce projet de loi et ce projet de loi organique compte tenu de leur nature, de leur incohérence et de leur por...

Ceux d’entre nous qui cumulent leur mandat avec celui de maire, et ils sont nombreux, à droite comme à gauche, n’ont jamais reçu dans leur bureau des électeurs de leur commune leur demandant de choisir et d’abandonner leur mandat de député car cela ne leur servait à rien !

Puisqu’on parle d’engagement, j’aimerais souligner qu’il y a, sur les bancs de la gauche, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, des élus qui se sont présentés devant leurs électeurs en prenant l’engagement de renoncer à leur mandat local dès le lendemain de leur élection au Parlement.

Je n’aurai pas le temps, dans les quinze minutes qui me sont imparties, d’égrener intégralement la liste des élus félons à la parole qu’ils ont donnée à leurs électeurs,

Monsieur le ministre, vous avez remis sur la table le seul argument dont vous disposez qui puisse paraître sérieux : ces textes correspondent à un engagement du Président de la République. Parlons-en, des engagements du Président de la République ! Lui, président de la République,

… puisqu’elle serait enfin débarrassée de Nicolas Sarkozy, par définition le seul problème de ce pays.

Nous avons pu constater ce qu’il est advenu : la France apaisée de M. Hollande est la France divisée, la France martyrisée, la France mortifiée.

Lui, président de la République, devait combattre les déficits et faire refluer la dette. Eh bien, nous constatons que les déficits s’accentuent et que la dette augmente.

Lui, président de la République, devait donner sans délai le droit de vote aux étrangers – autre aspiration de nos électeurs qu’ils défendent avec insistance devant nos permanences ! Je vous ferai remarquer que je n’ai jamais reçu, en onze ans de mandat, le moindre citoyen étranger en situation régulière dans notre pays venu me demander de vote...

…devait mettre un terme à la pression fiscale insoutenable. On sait ce qu’il en est puisque dès le 1er janvier 2014, nous connaîtrons une nouvelle augmentation de la TVA, à laquelle le Président de la République avait pourtant pris l’engagement de ne jamais recourir.

Lui, président de la République, avait annoncé le réenchantement du rêve français. Vous savez tous, mes chers collègues, au contact de nos concitoyens chaque week-end dans vos circonscriptions, combien ils ont vu soudainement le rêve qui les réunit réenchanté par la grâce du Président de la République !

On mettrait ainsi un terme à quelque chose dont les Français ne veulent plus. Mais qui va le croire, sérieusement ?

Revenons, monsieur le ministre, à certaines des formules que vous avez utilisées et qui figureront au compte rendu de nos débats. Il y a, dites-vous, « ceux qui sont ici » – nous y sommes, en effet – et « ceux qui sont là-bas ». Ceux qui sont ici, ce sont les parlementaires, ils ne font que ça ; ceux qui sont là-bas, ce sont ceux qui, étant éga...

Mais, monsieur le ministre, les gens d’ici sont aussi des gens de là-bas lorsqu’ils siègent au conseil régional d’Île-de-France, ce qui n’est pas trop éloigné de l’Assemblée nationale, ou au conseil régional du Languedoc-Roussillon, ce qui est un peu plus éloigné.

Or, dans votre esprit et dans celui de la loi, ils resteront quand même des gens d’ici, alors qu’ils seront bien des gens de là-bas. L’un d’entre vous, ici présent, qui souhaite devenir maire de Sète, m’a dit un jour qu’il était très gêné par cette loi qu’il allait voter. Alors, de grâce, ne parlons pas trop de ce genre de choses !