Prévention de la récidive et individualisation des peines

Madame la ministre, vous vous montrez étonnée par ces amendements. Nous, nous ne le sommes pas. Nous ne sommes pas non plus étonnés de l’incohérence de votre projet de loi, en particulier à cet article. Il y a incohérence parce que vous proposez l’ajournement pour mener « des investigations complémentaires sur la personnalité ou la situation m...

Sans être hostile, je suis moi aussi assez perplexe face à cette nouvelle procédure, aussi m’abstiendrai-je de participer au vote, mais sans aucune animosité. Je voudrais simplement, madame la garde des sceaux, vous proposer une quatrième rectification de votre amendement. Il me semble que deux erreurs se sont glissées dans le deuxième paragra...

Monsieur le rapporteur, je m’étonne de cet avis. Depuis le début de l’examen de ce texte, il y a un sujet qui nous oppose, parmi d’autres, c’est la question de l’automaticité. Les amendements nos 372 et 373 visent à altérer, à gommer, si ce n’est à supprimer complètement toute notion d’automaticité ou de quasi-automaticité, et vous leur donnez ...

Je suis désolé de vous contredire, madame la garde des sceaux, mais les mots « bénéficient, dans la mesure du possible » signifient que l’aménagement de peine est la règle, à supposer qu’il soit possible. Il existe bien une règle, qui fait l’objet d’une condition d’exercice : il y a donc une quasi-automaticité. C’est la rédaction des amendemen...

Je voulais répondre à certaines allégations, mais je le ferai plus tard, avec votre autorisation, madame la présidente. Je veux, pour l’instant, au nom de mon groupe, faire un rappel au règlement à propos du déroulement de notre séance. Une seule personne, dans cet hémicycle, est autorisée à donner la parole, à ne pas la donner, à la retirer s...

Si tout le monde souhaite, comme nous le souhaitons, que ce débat aille au fond, que ce débat soit respectueux des uns et des autres, je demande, madame la présidente, en vous remerciant à l’avance, que soit bien consigné le fait qu’une sommation nous a été adressée, qu’une interdiction nous a été faite, qui contrevient totalement au fonctionne...

Nous voila donc arrivés à l’article 5, relatif aux peines plancher dont nous avons déjà beaucoup parlé lors de la discussion de précédents amendements. Vous ne serez pas surpris que je prenne le temps d’évoquer ces peines plancher. J’y reviendrai, du reste, lors de la défense de chacun des amendements déposés sur cet article, et à mesure que de...

…une réelle avancée, dont vous persistez pourtant à nier la réalité, comme vous niez la différence, pourtant évidente, entre ce qu’est la première faute et ce que sont toutes les suivantes. Nous n’avons pas institué ce dispositif par une volonté aveugle de punir davantage ; nous ne cherchions pas, en punissant davantage et en emprisonnant plus ...

C’est ce que nous sommes en train de faire, à cause de vous, et c’est ce que la gauche a toujours fait dans ce pays, en privilégiant l’idée qu’il faut amender l’auteur d’une infraction plutôt que de se préoccuper de l’équilibre général de la société par rapport au phénomène consubstantiel à toute organisation sociale qu’est la délinquance. Lor...

Il a d’ailleurs rappelé un certain nombre de choses, notamment à propos des arguments portant sur la nécessité de la peine. Et il a dit notamment que fixer une peine plancher, c’est déterminer une peine minimale non obligatoire pour le juge qui équivaut à un tiers de la peine maximale encourue, ce qui représente – puisque nous sommes dans le ca...

Vous avez été malhonnêtes intellectuellement depuis l’origine et vous le restez en prétendant que les peines plancher nuisent au principe de l’individualisation de la peine. Vous avez été malhonnêtes en affirmant qu’elles étaient automatiques, ce qui est fallacieux, scandaleusement malhonnête intellectuellement. Et vous avez été malhonnêtes fac...

Les peines plancher ne sont pas ce que vous décrivez. Il s’agit tout simplement d’une gradation sérieuse, responsable, honnête, de la peine encourue lorsque l’auteur de l’infraction est un récidiviste.

Vous faites fausse route. Si vous nous aviez écoutés, si vous aviez accepté nos amendements, vous auriez permis aux peines plancher d’être encore plus efficaces.

Vous ne l’avez pas fait, vous allez persister dans l’erreur, vous allez continuer à faire fausse route, vous allez décourager une fois de plus nos concitoyens et vous ne rendrez service, ni aux victimes, ni aux coupables, ni à ces magistrats que vous prétendez être les seuls à défendre, qui ont a coeur de faire le mieux possible leur travail ma...

Madame la ministre, vous nous disiez tout à l’heure, tout en regrettant que la question vous ait été posée, qu’il n’y a aucun lien entre l’événement que nous déplorons tous – et que vous qualifiez pudiquement d’ « erreur » – et le texte dont nous parlons. Je m’inscris en faux contre cette analyse. Il y a, dans l’article 4 de ce projet de loi, ...

Je crains surtout, en l’absence de réponse précise de votre part à la question de savoir ce qui se passera à l’expiration du délai de quatre mois, que malheureusement notre justice soit encore plus défaillante qu’elle ne l’est aujourd’hui.

Pas du tout ! Il faut faire le point pour que nos concitoyens sachent ce qui est en train de se passer.

Madame la ministre, vous avez fait preuve de prudence en rappelant que cette loi n’était ni votée, ni promulguée. Et il y a fort à parier que le Conseil constitutionnel mettra à mal un certain nombre de ses dispositions que vous considérez, à juste titre, comme les plus importantes. Actuellement, une personne qui commet pour la première fois u...

Si, vous, bien sûr, mais vous ne représentez désormais que très peu de nos concitoyens.

Les derniers scrutins vous ont permis de mesurer à sa hauteur exacte le sentiment que les Français éprouvent à votre égard.