Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le rapporteur général vient de s'excuser de ne pas avoir été assez ambitieux en matière de révolution fiscale.

En tout état de cause, il peut y avoir des erreurs de stratégie, des erreurs de calcul et de méthode, sans même viser la révolution fiscale. Celle-ci figurait en effet dans différents passages de vos programmes du printemps dernier. Le fond ne s'est certes pas arrangé, mais il est heureux que vous l'ayez engagée un peu différemment ! Technique...

Quelle stratégie suivent le Gouvernement et la majorité ? Les entreprises ne la voient pas. Vous savez très bien que le climat dans les entreprises, qu'il s'agisse des décisions d'investissement ou d'embauche, est bien plus déprimé qu'il y a quelques mois. Il y a quelques mois, avant l'alternance, ce n'était pas le paradis,

nous ne l'avons jamais prétendu, nous n'analysons pas la situation en ces termes , et aujourd'hui, ce n'est pas nécessairement l'enfer, mais vous avez singulièrement plombé, comme on dit, l'atmosphère et le climat des affaires. Venons-en aux particuliers. Par un raccourci malheureux, vous avez affirmé que neuf Français sur dix ne seraient...

Je vois que vous savez manier l'ironie, monsieur le rapporteur général. Voilà donc un budget où les impôts sont alourdis.

Il porte la marque des augmentations d'emplois décidées dès le collectif budgétaire de cet été et reconnues par le Gouvernement lui-même dans ses documents budgétaires : elles ont bien évidemment un impact certain en année pleine et en exécution pour l'année 2013. Voilà un budget où les économies sont très insuffisantes. Évidemment, le Gouvern...

Ce n'est pas parce que nous sommes de bons élèves, mais seulement parce qu'il y a des élèves pires que nous.

Attention : les mauvais élèves peuvent se rattraper voyez l'évolution de la note grecque et les inquiétudes demeurent quant au décalage de stratégie entre la France et l'Allemagne. Si d'aventure un retournement se produisait, le coût pour les finances publiques serait considérable et vous le savez bien. C'est un sujet de préoccupation et d'...

La majorité et le Gouvernement ont affiché l'ambition d'un redressement dans la justice. Dans ce projet de budget, il n'y a pas de justice. Les classes moyennes le vivront douloureusement, les entreprises le vivront douloureusement, les chômeurs le vivront douloureusement. Il n'y a pas davantage d'espoir et, parce qu'il n'y a pas de confiance, ...

Chers collègues, nous voilà deux mois après la discussion budgétaire du début de l'automne. J'avais défendu une motion de rejet préalable, j'en défends une nouvelle, avec des arguments qui n'ont pas beaucoup changé.

Je viens d'écouter l'intéressante présentation du rapporteur général qu'il nous a exposé avec la maîtrise et le talent technique que nous lui connaissons.

Je n'y ai pas trouvé beaucoup d'enthousiasme politique. Mais nous n'en avons pas plus, pour tout vous dire. La réalité est que les thèmes que j'avais développés il y a deux mois se sont hélas aggravés.

Tous ces éléments se sont aggravés en deux mois. Il serait rassurant de penser que notre travail d'opposants a permis d'améliorer les choses, mais en réalité c'est le contraire qui s'est passé.

Invisible, c'est encore peu pour décrire votre stratégie. La capacité de notre pays à attirer des entreprises et à encourager leur développement s'est encore abîmée en deux mois.

Déjà, le projet de loi de finances tel qu'il avait été présenté avait été largement perçu en France, en Europe et dans le monde

comme une expression anti-entreprises venant d'un pays qui ne serait pas « business-friendly ». Hélas, les discussions du projet de loi de finances et du collectif budgétaire ont aggravé cette perception. Aujourd'hui, nous avons largement disparu des écrans,

Vous le savez, que ce soit en France ou à l'étranger, à l'heure d'investir ou de se développer dans notre pays, les acteurs économiques ont posé le stylo, au mieux. Pour 2013, les perspectives ne sont pas bonnes. Pierre Moscovici, auditionné pour le collectif budgétaire, l'a reconnu lui-même en déclarant : « les indicateurs sont pires qu'à l'or...

La France est invisible, et vous êtes invisibles dans votre responsabilité de Gouvernement et de majorité. Vous êtes aussi incohérents.

Pas trop, hélas ! J'aimerais ne pas en faire trop, mais rappelez-vous des propos que vous teniez il y a à peine deux mois, lorsque nous dénoncions vos choix de l'été sur la TVA. C'est une démonstration par les faits : il y a quelques mois, chers collègues, vous avez dit pis que pendre de l'augmentation de la TVA.

Monsieur le rapporteur général, ce texte doit nous amener à étudier la cohérence de l'ensemble de votre stratégie budgétaire. La stratégie budgétaire de 2013, nous la lisons à l'aune des collectifs budgétaires. Je me suis humblement permis de vous alerter il y a deux mois dans une motion de rejet préalable. La réalité est que l'ensemble des i...