Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, les titres sécurisés constituent un sujet complexe, qui appelle, comme un grand nombre d’entre vous l’ont souhaité, la plus grande rigueur et la plus grande précision. Voilà pourquoi il est indispensable que nous puissions aborder ce débat dans la transparence et la sérénité. Je veux ici apporter toutes les explications relatives au décret pris par le Gouvernement le 28 octobre dernier.

Tout d’abord, l’objectif de ce décret n’est pas de créer un fichier : la création d’un fichier n’est pas une fin en soi. Il s’agit au contraire pour nous de procéder à une réforme importante des préfectures et des sous-préfectures, qui a déjà été présentée à plusieurs reprises devant le Parlement à l’occasion des discussions budgétaires et au Conseil des ministres le 16 décembre 2015. Lors des échanges, nous avons pu définir les objectifs de cette réforme.

Grâce à la réforme Plan préfectures nouvelle génération – PPNG –, nous allons modifier en profondeur les modalités d’instruction des demandes de carte nationale d’identité – CNI –, notamment en dématérialisant sous forme numérique les échanges entre d’une part, les mairies, qui accueillent le public, et d’autre part, les futures plateformes préfectorales d’instruction des demandes de carte nationale d’identité et de passeport – les vingt-sept centres d’expertise et de ressources titres –, en poursuivant trois objectifs.

Nous procédons tout d’abord à des économies. Du fait de cette réforme et grâce à la création de ces plateformes, nous libérerons 2 000 emplois. Comme le ministère des finances et des comptes publics demande au ministère de l’intérieur un effort de 1 300 emplois sur deux ans, 700 emplois pourront donc être redéployés dans les territoires, au sein des préfectures et des sous-préfectures, pour donner plus de force à l’État, et cela au moment où un grand nombre de parlementaires appellent l’attention du Gouvernement sur l’effet de la révision générale des politiques publiques – RGPP – sur l’administration déconcentrée de l’État.

Je tiens à rappeler que sous le précédent quinquennat, 3 500 emplois ont été supprimés dans les préfectures et sous-préfectures de France au titre de la RGPP. Or, comme il y a quelque 280 emplois par préfecture, c’est bien l’équivalent de treize préfectures qui a été supprimé au cours de ces cinq années. Si nous avons voulu mettre en place cette réforme structurelle, c’est précisément parce que nous ressentons le besoin de renforcer les missions de l’État dans les domaines de l’ingénierie territoriale et de l’accompagnement des collectivités locales en matière juridique ou budgétaire, ainsi que dans la lutte contre la fraude et le trafic d’armes. Et c’est parce que nous souhaitons sortir de la révision générale des politiques publiques que nous mettons en place une réforme structurelle qui, par la création de ces plateformes, permet de réinjecter des moyens humains dans les préfectures et sous-préfectures de France.

Nous souhaitons ensuite – c’est le deuxième objectif – mener une réforme de simplification pour l’usager. La dématérialisation du traitement de la carte nationale d’identité – la même que pour le passeport – nous permettra d’offrir aux Français de nouveaux services, tels que la pré-demande de carte nationale d’identité en ligne ou le paiement en ligne du timbre dématérialisé, qui n’est aujourd’hui possible que pour le passeport, et cela précisément grâce à la technologie du fichier Titres électroniques sécurisés – TES.

Enfin, le troisième objectif que nous poursuivons est de renforcer la lutte contre la fraude documentaire. Je tiens à rappeler que 800 000 Français voient chaque année leur titre d’identité volé ou transformé frauduleusement. La comparaison des éléments produits lors d’une demande de titre, y compris les éléments biométriques, doit non seulement nous permettre de mieux authentifier les titres, mais aussi d’éviter leur délivrance à des personnes susceptibles de les utiliser en vue d’usurpations d’identité : il s’agit d’un enjeu central, ces dernières étant évidemment très préjudiciables à nos concitoyens, qui peuvent dès lors faire l’objet d’un interdit bancaire ou bien d’une interdiction de se déplacer à l’étranger.