Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur Tian, laissez-moi aller au bout du raisonnement !

Dans ce cas, elle ne pourra pas bénéficier des conditions de renouvellement et d’accessibilité au titre sécurisé en cas de perte.

En revanche, le dispositif de recueil des empreintes digitales sous format papier, dans le cadre d’un fichier jusqu’à présent national, tel qu’il est prévu depuis les décrets de 1955 et de 1987, sera maintenu. Sans cela, en effet, aucune vérification ne pourrait être opérée lorsqu’une personne demande le renouvellement de son titre, ce qui entraînerait un développement considérable de la fraude.

Supposons qu’un juge, dans le cadre d’une enquête antiterroriste, présente une requête judiciaire pour identifier des empreintes papillaires trouvées sur la scène d’un crime terroriste. Il faudra, dans ce cas, pouvoir vérifier si l’identité de la personne correspond aux traces relevées dans le dossier judiciaire. Si nous ne pouvons pas faire cela, alors nous serons totalement désarmés : nous ne pourrons pas mener très rapidement des enquêtes judiciaires pour faire face à des risques très importants.

Nous avons voulu éviter cela, car ce serait totalement irresponsable. Nous avons donc décidé de progresser malgré tout par rapport au fichier prévu par le décret de 1987. Les dispositions régissant l’usage de ce fichier n’assurent pas, en effet, une traçabilité suffisante. Nous allons l’améliorer : dans le cadre d’une enquête judiciaire, c’est le juge lui-même qui pourra accéder au dossier – cela donne toute garantie en matière de libertés publiques. Ceux dont les empreintes digitales figurent dans un dossier papier, comme c’est le cas depuis 1955, bénéficieront donc de garanties très fortes.

Par ailleurs, pour ce qui concerne les agents des préfectures, un registre définira très précisément le moment auquel l’on a accédé à ces fichiers. Dès lors que l’on accèdera aux données biométriques conservées sous forme papier dans les centres territorialisés, une trace en sera conservée. Cela représente un net progrès par rapport à l’état actuel du droit.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, ce que je voulais vous dire concernant ce que nous avons mis en oeuvre. C’est une réforme très importante pour les préfectures et les sous-préfectures, que nous accomplissons dans un contexte de modernisation du service public et d’amélioration de son accessibilité pour les citoyens, par la dématérialisation des relations entre les collectivités locales et les préfectures. Elle libérera près de 2 000 emplois équivalents temps plein, ce qui permettra de réinjecter des forces dans les préfectures et les sous-préfectures de France.

Tout cela, en améliorant considérablement la traçabilité des opérations conduites par l’administration par rapport au droit actuel. C’est ainsi que nous entendons trouver un bon équilibre entre sécurité et liberté ; en effet les éléments biométriques numérisés ne seront transmis à la base de données qu’avec l’accord du demandeur des titres numérisés en question. Nous ne voulons pas pour autant obérer la sécurité de nos compatriotes : c’est pourquoi nous avons choisi de maintenir le système de conservation des traces papillaires au format papier, afin que les juges puissent y accéder, notamment dans le cadre de la lutte antiterroriste ; mais nous avons assorti ce système d’un mécanisme permettant d’assurer la traçabilité de l’accès à ces données.