Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Je souhaite profiter de la présence des ministres pour interpeller sur le caractère bloqué du programme 162 « Interventions territoriales de l’État » ou PITE qui avait à l’origine vocation à soutenir des actions territoriales de façon éphémère, limitées dans le temps. Or les quatre actions inscrites – Bretagne, Marais poitevin, Corse, Guadeloupe – sont reportées d’année en année sans que les candidats éventuels pour rentrer dans ce programme puissent le faire. Je pense notamment à un programme « Filière bois » dans le Massif central.

Certains programmes datent d’il y a plus de quinze ans. À l’avenir, il faudrait réfléchir à des échéances permettant à d’autres territoires de présenter d’autres actions tout aussi importantes. Lorsque l’on appartient à ce programme, on y reste, mais pour y entrer, c’est beaucoup plus difficile.

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