Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission politique des territoires

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Je vous demande donc de retirer votre amendement au vu des informations et de la réponse que je viens de vous apporter. Dans le cas contraire, je serais contraint, vous le comprendrez, d’émettre un avis défavorable.

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