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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 23 novembre 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Merci beaucoup pour vos présentations, certaines de nos convictions ont été confirmées. Bien des controverses existent sur ce sujet, et mettent en jeu le constat établi par les populations concernées ainsi que les cadres d'intervention.

L'un des principaux travers constatés est l'absence de représentants des riverains, des propriétaires terriens et des propriétaires de moulins, dans les collèges des commissions chargées du classement des cours d'eau, qui dès lors apparaissent comme non représentatives.

Les intéressés se trouvent ainsi placés devant le fait accompli quant aux décisions prises. Par ailleurs, le dialogue entre les parties prenantes doit être retrouvé : comment rétablir un juste équilibre, et faire en sorte de rassembler tous les acteurs concernés lors de la prise de décision, et aboutir à une vraie concertation ?

Un anachronisme demeure dans le domaine de la gestion de l'eau, or la question devrait être traitée de la source à l'estuaire, même si la chose est complexe. Aujourd'hui la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ne semble pas réellement jouer son rôle, car l'intervention nouvelle des collectivités ayant récupéré cette compétence est susceptible d'avoir pour conséquence le saucissonnage de la politique de l'eau. L'hydrosystème ne connaissant ni frontières ni zones administratives, l'aménagement des cours d'eau doit être lié au développement des territoires dans leur ensemble, une collectivité pouvant procéder à des aménagements qui seront bons pour elles, alors qu'ils seront néfastes à la collectivité située en aval.

Quelle appréciation portez-vous sur ce sujet ?

Tout en reconnaissant la pertinence des normes européennes relatives à la sauvegarde, d'aucuns s'étonnent des travaux pharaoniques qui leur sont imposés, ils persistent à ne pas comprendre qu'on leur impose des arasements coûteux alors que des aménagements de moindre taille suffiraient à répondre à ces normes.

Que pouvez-vous répondre à ces remarques ?

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