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Intervention de Sabine Buis

Réunion du 23 novembre 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis :

Cette très intéressante table ronde illustre ce qui se passe sur le terrain lorsque nous abordons la question de la continuité écologique.

Je connais très bien deux cas précis qui ont été évoqués ce matin, car ils se trouvent dans ma circonscription – l'un d'eux est quasiment devant ma porte. Or je suis en mesure de produire des avis d'autres experts – je pense à des naturalistes qui manquent parmi les intervenants aujourd'hui – dont les arguments seraient différents de ceux que nous venons d'entendre, ce qui amènerait à présenter les choses autrement. Je pense à M. Gilbert Cochet, lauréat du prix « Héros de l'eau », qui préside le conseil scientifique de la réserve naturelle des Gorges de l'Ardèche, et celui du parc naturel régional des Monts d'Ardèche. J'avoue que je me fais un peu l'avocat du diable, car nous savons généralement tous nous retrouver sur certains sujets. Je défends ardemment la continuité écologique ; il reste que, pour la défendre, il faut résoudre la question du dialogue environnemental.

Monsieur Bravard, vous avez cité le plan d'eau de la Tourasse sur la commune de Rosières. Ce dossier est aujourd'hui complètement bloqué. Des lettres ouvertes partent en tous sens – peut-être même adressées à chaque député. Il n'existe aucun lieu qui permette de rassembler les acteurs concernés. De fait, il est impossible d'assurer un traitement spécifique de ce dossier, et nous ne pouvons jamais faire du cas par cas, alors que nous affirmons tous que c'est la solution. D'un côté, on trouve les services de l'État, l'ONEMA, et les syndicats de rivière, qui ne font qu'appliquer la loi – on ne peut pas le leur reprocher –, et, de l'autre, des citoyens et des collectifs, qui ne comprennent pas l'application qui est faite des textes. Les objectifs sont évidemment louables, je fais partie de ceux qui les ont définis, mais les moyens utilisés pour les atteindre ne sont pas toujours les meilleurs, même s'ils sont parfois défendus par des structures publiques ou financés par des fonds publics. Tout cela finit par avoir un effet contre-productif pour la défense de la biodiversité qui relève pourtant de l'intérêt général.

Sur de tels sujets, il faut vraiment que le débat ne fasse pas entendre une seule voix. La ministre de l'environnement a adressé un courrier à l'ensemble des préfets dans lequel elle indiquait qu'elle était favorable à des études de situation au cas par cas. Nous devons veiller à ce que cela soit possible. Il ne faut surtout pas que l'on nous réponde que « c'est comme cela et pas autrement » au motif que les financements publics iraient vers tel type de projets plutôt que vers tel autre.

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