Découvrez notre initiative « La Fabrique de la Loi »

Intervention de Martial Saddier

Réunion du 23 novembre 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nos invités savent que je suis président d'une commission locale de l'eau (CLE), et membre d'un comité de bassin depuis une quinzaine d'années. J'ai particulièrement aimé la dernière phrase du document apporté par M. Cadet : « Une rivière aménagée où les potentialités multiples sont partagées au bénéfice réciproque des hommes et de la nature. » Cela résume bien ce que nous vivons les uns et les autres.

La règle ne peut pas être uniforme. Le problème de notre société, c'est que les directives européennes, la loi française et le règlement veulent s'appliquer de façon uniforme sur tous les territoires. Or, ces textes ne peuvent pas être mis en oeuvre de la même manière pour toutes les rivières de France et d'Europe. Elles sont toutes différentes, et elles ont toutes leurs spécificités.

Si les outils dont nous disposons, avec leur genèse européenne ou nationale, tenaient compte de ces spécificités, les choses seraient différentes. Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) ont été inventés pour permettre une déclinaison locale et une adaptabilité. Pouvons-nous revenir à leur fonction d'origine qui consiste à écrire la spécificité des territoires ? En deçà des SDAGE, il existe même encore des microbassins autour des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) qui permettent de mettre tout le monde autour de la table afin de procéder à des adaptations. Pour reprendre ce que disait le président Jean-Paul Chanteguet, on constate que là où cette démarche a été respectée, cela se passe bien ou pas trop mal. Lorsqu'elle ne l'a pas été, on rencontre les plus grandes difficultés.

Je peux témoigner de mon expérience sur un territoire transfrontalier emblématique qui va du sommet du Mont Blanc jusqu'à la confluence à Genève. Tout se passe très bien parce que nous avons identifié ensemble les obstacles qu'il y a lieu d'effacer, y compris avec les propriétaires, et ceux qu'il n'y a pas lieu d'effacer. Pouvons-nous tout simplement dans ce pays respecter les règles et ce qu'a voulu le législateur sans de constants dévoiements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion