Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Financement des chambres des metiers et de l'artisanat

Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :

Monsieur le député, quel était le constat de départ ? D’abord, une forte hausse des recettes de taxes affectées, de l’ordre de 20 % entre 2002 et 2012. Le constat de départ, c’était une réorganisation, une modernisation du réseau dont tout le monde considérait qu’elle était nécessaire, qui permettait à la fois d’importantes économies, mais aussi plus d’efficacité. Comme vous l’avez dit, c’est le sens du travail qui a été engagé dans le cadre de la loi du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. Les économies qui ont été demandées et qui sont réelles ont été étalées dans le temps pour que nous puissions tenir compte des incidences sur le budget de chacune de ces chambres consulaires.

Nous tenons compte des efforts qui ont été engagés. Et c’est parce que nous en tenons compte, que le Gouvernement a décidé pour 2017 que la baisse demandée ne serait pas de 100 millions d’euros, mais de 60 millions. Cela nous paraît être un point d’équilibre entre les contraintes budgétaires et les capacités d’économies.

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