Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 15h00
Promotion des langues régionales — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Monsieur Le Fur m’ayant prévenue que la motion de rejet préalable ne serait pas défendue, je vous informe que j’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission, déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Marc Le Fur.

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