Intervention de Erwann Binet

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

S'il y avait un seul article dans ce texte qui aurait pu obtenir le consensus, c'est bien l'article 4, l'article-balai !

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