Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je vais maintenant mettre aux voix, pour un vrai vote (Sourires), les amendements identiques nos 1831 , 1836 , 3555 , 3578 , 4232 .

(Il est procédé au scrutin.)

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