Intervention de Marc Le Fur

Le président de la commission des lois ne l'a pas rappelé à l'ordre, et je le regrette !

Par ailleurs, M. Mariton a posé une question de fond majeure : notre code civil, si cet article-balai était adopté, serait en contradiction avec un élément important de la Constitution, à savoir le préambule de la Constitution de 1946, qui évoque explicitement le père et la mère. Nous aurions donc un code civil irrespectueux de la Constitution : cela pose quand même un problème de fond, monsieur le président ! J'attends donc des excuses de notre rapporteur et des explications de sa part.

De plus, madame la garde des sceaux, il serait bon que le Gouvernement nous dise très précisément ce qu'il en est quant à la cohérence nécessaire entre le code civil et la Constitution, et plus précisément le préambule de 1946 : je suis convaincu que vous avez la réponse !