Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, je reprends mon intervention que vous avez interrompue, ce qui m'oblige, même si ce n'est pas mon habitude, à m'éloigner un peu de l'article lui-même – mais votre rudesse de présidence m'y contraint.

Le rapporteur a parlé de « la mère qui a porté l'enfant », par différence avec la filiation. Vous rendez-vous compte, monsieur le rapporteur, que cela conduit à créer des catégories juridiques dans la Constitution ? Je suis moins grand constitutionnaliste que le président de la commission des lois – que nous entendons peu –, mais je ne suis pas sûr qu'on puisse créer comme cela des catégories dans la Constitution.

Si l'on doit cependant considérer qu'existe dans la Constitution la catégorie de « mère qui a porté », pouvez-vous m'expliquer la différence avec les mères porteuses ? Excusez-moi, monsieur le rapporteur, mais le glissement terminologique pose tout de même problème ! Quels sont donc les droits de l'une et de l'autre ?

La mère figure clairement dans le préambule de la Constitution de 1946. Je repose donc la question : dans le cas d'un couple de deux hommes ou de deux femmes – couples parfaitement légitimes, et que nous respectons –, comment ces couples se retrouvent-ils dans le préambule de la Constitution ? Ce n'est pas du baratin, le préambule ! Il a un objectif social bien établi.