Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 1842

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Hier, je le rappelle, nous avons demandé communication de l'avis du Conseil d'État. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) La réponse fut on ne peut plus claire : vous refusez de communiquer au pouvoir législatif cet avis dont vous en disposez. C'est votre droit.

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